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  • Article publié le 2 mars 2021
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76 | CGT Territoriaux de Dieppe : La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat !

L’Histoire nous le montre, le progrès a toujours été dans le sens de la réduction du temps de travail et toujours obtenu par la mobilisation et les luttes des travailleurs.

La ville de Dieppe a délibéré en 1983 sur le passage aux 35 heures hebdomadaires. Elle l’a fait en application d’un contrat de solidarité passé avec l’État qui prévoyait le recrutement d’agents titulaires en compensation d’une réduction du temps de travail.

Ce choix a été possible en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Ce principe est toujours d’actualité.
En 2001 la loi a fixé à 35h pour tout le monde un temps de travail annualisé. En maintenant les avantages acquis comme le prévoit le statut, notamment pour les collectivités où il existait des régimes plus avantageux pour les agents.

L’article 111 de la loi du 26janvier 1984 prévoit que les acquis existants avant la publication de la loi sont maintenus. Le principe de libre administration des collectivités qui a prévalu en 1983 existe toujours, il peut être appliqué pour maintenir le régime actuel.

Ces dernières années beaucoup de collectivités ont tenté de remettre en cause les 35h, se heurtant à chaque fois à des grèves massives et victorieuses des personnels.

EN RÉALITÉ POURQUOI NOUS FAIRE TRAVAILLER PLUS ?
Entre 46 et 95 heures travaillées en plus par agent, c’est l’équivalent de 40 postes qui vont être supprimés dans le seul but de faire des économies, aggravant la charge de travail dans des services déjà sous tension. Les agents de notre collectivité ne doivent pas servir de variable d’ajustement budgétaire au détriment d’un service public de qualité !

Rien dans la loi n’impose au Maire, de manière certaine et absolue, de se conformer à la durée légale de 1607 heures.

Par ailleurs, nous affirmons que les observations définitives de la Chambre régionale des comptes n’ont pas le caractère de décision juridictionnelle : ses avis se bornent à formuler des propositions, mais ne comportent pas de sanctions.

Le danger des 1607 heures, c’est :
• Suppression de nos congés spéciaux (5 jours)
• Suppression de nos jours d’ancienneté (entre 2 et 7 jours)
• Suppression du nombre de jours d’absence pour enfants malades (de 12 à 6)
• Suppression des autorisations spéciales d’absence locales (mariage, naissance, pacs, décès)
• Allongement du temps de travail annuel pour chaque agent entre 46H et 95H selon l’ancienneté
• Application de la journée de solidarité
• La remise en cause des aménagements du temps de travail hebdomadaire
• L’annulation des 2 semaines supplémentaires lors du congé maternité (accord local mis en place en 1981 avec Irénée Bourgois)

LE SYNDICAT CGT APPELLE L’ENSEMBLE DES AGENTS À SE METTRE EN GRÈVE
LE MARDI 16 MARS RASSEMBLEMENT 10H00 PARVIS DE LA MAIRIE DE DIEPPE



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