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  • Article publié le 17 février 2021
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93 | CGT Territoriaux de Drancy : Lettre ouverte sur la Loi Transformation de la Fonction Publique (TFP) et Temps de Travail

À Madame Aude LAGARDE Maire
Aux élu(e)s du Conseil Municipal
Au Personnel, Aux Usagers des services municipaux et du CCAS

Comme vous le savez, la CGT territoriaux Drancy a permit des avancées sociales par des réductions du temps de travail, ceci par des accords dont celui du 21 janvier 1983. Cette base à ouvert des acquis sociaux validés au comité technique, instance ouvrant le droit à négociation, et par la libre administration constitutionnelle des Maires.

Sur la base du décret 2000-815 toujours en vigueur, et sont article 1 alinéa 2 « Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté …. pris après avis du comité technique... , et le cas échéant du comité d’hygiène et de sécurité, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ». votre prédécesseur a évoqué en 2003, un besoin de l’actualiser, la CGT vous avait fait des propositions revendicatives de progrès toujours d’actualités.

Contre toute attente, en 2015, le maire annulait ou réduisait nos autorisations spéciales d’absences (ASA) (médailles, enfants malades, jours de confessions, mariage, jours de pré retraite) ceci sous couvert d’un avis de la cours des comptes qui confondait congés et autorisations spéciales d’absence.

En cette année de pandémie, le service public territorial de Drancy ainsi que l’hospitalière et de l’état, ont démontré leurs dévouements, que vous citez à répétitions dans vos écrits de 2020 et 2021. L’usage des ASA, avec le COVID a démontré aussi son efficacité, dans le cadre de la loi de l’égalité Femmes / Hommes et son article 7 « 7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ; » ainsi que l’intérêt pour l’emploi et les services publics d’une réduction du temps de travail que revendique la CGT à – 10 % soit 32 heures.

32 heures accordées à Drancy aux policiers municipaux travaillant de nuit.

Le préfet de Seine-Saint-Denis demande la mise en place de cette destruction des acquis sociaux, par la loi TFP, malgré nos progrès sociaux pourtant précieux à la société, aux conditions de travail à Drancy. Cette Destruction qui doit s’appliquer à la date anniversaire des « un an de votre nouveau mandat de Maire ».

Plusieurs Maires voisins, du département du 94, ont décidé de produire des arrêtés ou de nouveaux accords postérieurs à la loi de 2019 afin de conserver les acquis sociaux négociés dans leurs villes, ceci en lien à la constitution et la libre administration des collectivités que vous avez su soulevé dans plusieurs de nos échanges.

Les agents de la Ville de Drancy, leurs représentants, ont le droit de connaître votre position sur la poursuite de la destruction de notre temps de travail à Drancy, ceci alors que nous vivons plus de 10 ans de gel du point d’indice pour seule récompense et reconnaissance du gouvernement.

Gouvernement qui se décharge sur vous, les maires, pour amplifier de la régression sociale.

Nous vous demandons de revenir sur la disparition des acquis cités, ceci en lien à l’application de l’égalité Femmes Hommes et en corrélation avec l’articulation du temps de vie, professionnelle et familiale.

Nous vous demandons de vous prononcer publiquement pour la conservation des acquis sociaux à Drancy par votre libre administration, nous sommes et restons ouverts à un nouvel accord de progrès social (32 h) postérieur à la loi de 2019.

Nous restons dans l’attente des vos réponses à qui de droits. Nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, Mesdames, Messieurs du Conseil municipal, Cher.e.s collègues nos plus sincères salutations syndicales.

Pour La CGT Territoriaux de Drancy
Henri TAMAR SG, élu CT

Drancy, le 15 février 2021

Documents joints

1 Maire Drancy Loi TFP temps de travail pdf



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