Le temps est venu pour nous de vous adresser notre point de vue quant à la situation dans laquelle sont placés les agent.es suite à l’application de la loi du 5 août dite "relative à la gestion de la crise sanitaire".

La mise en place de cette loi de gestion de la crise sanitaire contraint les collectivités à exiger la présentation d’un « pass sanitaire » aux usagers des Services Publics. Cette mesure étant, pour le moins, fortement controversée, les agents de la collectivité au contact du public (entrée de musée, piscine, salles de spectacles, bibliothèques, enceintes sportives…) et contraints par obligation de l’employeur de procéder au contrôle du Pass sanitaire des citoyens désirant se rendre dans un établissement public, vont encore devoir affronter le mécontentement et la colère des usagers alors qu’ils ne sont en rien responsables des décisions unilatérales prises par le pouvoir. Cette situation est susceptible de générer des pressions, des agressions, ou autre types de violence à l’encontre de ces personnels, qui seraient parfaitement inacceptables.

Rappelons donc, que c’est à notre employeur de garantir les bonnes conditions de mise en œuvre des directives qu’il demande d’appliquer, à tous leurs agents.

C’est bien l’employeur qui est responsable devant la loi, « de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Cette obligation est affirmée dans la loi du 13 juillet 1983 Titre 1 du statut de la fonction publique à l’article 23 qui établit que « les conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 dans son article 2-1 « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

Les salariés confrontés à un risque ont donc toute légitimité pour réclamer des garanties de sécurité lorsque le climat de tension est palpable. Si des réponses suffisantes ne sont pas apportées, les personnels sont fondés à appliquer leur droit de retrait, comme l’indique la démarche présentée au verso du 1er tract ci-joint.

La CGT des services publics, opposée à l’instauration d’un « pass sanitaire », soutiendra les salariés qui sont dans leur droit, et appelle les agents à se syndiquer et à s’organiser pour s’opposer à cette remise en cause des libertés publiques dont l’objectif est de durcir encore les conditions de travail.

Non au « pass sanitaire » discriminant à l’embauche, non à la suspension de la rémunération parce qu’ils·elles ne sont pas vacciné·e·s, qui stigmatise une partie de la population et notamment les salariés et qui amplifie la fracture sociale du pays.

Nous exigeons :
• de soumettre au préalable au CHSCT toute mise en œuvre des nouvelles mesures de condition suspensive du calendrier gouvernemental.
• de replacer la médecine du Travail au centre du dispositif.
• la création des conditions pour une vaccination pour tous ceux qui le souhaitent, notamment dans le monde du travail, mais aussi aux personnes défavorisées et exclus de la société.
• la levée immédiate des brevets sur les vaccins comme le préconise l’O.M.S. Cela permettra à beaucoup de pays de les produire au lieu d’en laisser le monopole aux grands groupes pharmaceutiques qui s’enrichissent de façon éhontée sur le dos de la Sécurité Sociale et des contribuables.
• l’arrêt des fermetures de lits et la casse de l’hôpital public dans notre pays
• la relocalisation des productions médicales stratégiques en France, notamment les vaccins.
• de remettre en avant nos revendications liées au temps de travail, au pouvoir d’achat des salariés et retraités, à l’égalité hommes-femmes, etc.
• l’arrêt des nouvelles casses sociales et démocratiques portées par le patronat et le Gouvernement et qui visent à remettre en cause le statut et la cohésion
sociale de notre pays, sous couvert de la pandémie
•l’abrogation de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction publique et singulièrement la remise en cause programmée des CHSCT.

Pour la CGT, Maxime Debout
Secrétaire général

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