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  • Article publié le 25 août 2021
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59 I Déclaration du syndicat CGT des territoriaux de Grande-Synthe

Le temps est venu pour nous de vous adresser notre point de vue quant à la situation dans laquelle sont placés les agent.es suite à l’application de la loi du 5 août dite "relative à la gestion de la crise sanitaire".

Le Pass sanitaire marquera la vie de millions de français.es, puisqu’en très peu de temps, et encore plus dès lors que le test PCR ne sera plus gratuit, toute vie sociale et professionnelle sera contrainte par le fait d’être vacciné. Au sein des collectivités territoriales, dans certains Etablissements Recevant du Public, les agents y exerçant leurs missions devront fournir un Pass sanitaire pour venir travailler. Le défaut de Pass sanitaire entrainera des sanctions. Il n’est pas du rôle de l’employeur de contrôler l’état de santé des agents, les seuls habilités à ce contrôle sont les médecins du travail.

Concernant la vaccination, nous dénonçons la méthode employée par le gouvernement, génératrice de fortes tensions, ce qui est délétère en pleine crise épidémique. Nous dénonçons la vaccination obligatoire imposée
dans les secteurs de la santé, du médico-sociale et de la protection civile.
Dans nos collectivités territoriales, depuis le début de la crise sanitaire, les personnels des EHPAD, des résidences autonomie, les aides à domicile et les
sapeurs-pompiers ont été exposés et jetés à la guerre contre le Covid. Ils sont venus travailler sans les protections individuelles nécessaire, ils sont venus travailler en étant positif au covid, sont revenus travailler sur leurs jours de congés…
C’est le professionnalisme de tous les personnels qui a permis de gérer et de faire face à la crise sanitaire. Mais le gouvernement préfère accuser les personnels de santé d’entretenir la défiance des Français vis-à-vis de la vaccination (les soignants étant la catégorie socioprofessionnelle la plus vaccinée soit dit en passant…). Il est primordial de convaincre les agents non vaccinés plutôt que de les contraindre au risque de stigmatiser une profession pourtant déjà bien éprouvée. Car au-delà de la vaccination, il y a un besoin urgent de lits supplémentaires et de moyens humains, avec des effectifs en nombre et qualifiés qui permettent d’accueillir, d’accompagner et de prendre soin de la population, COVID 19, ou non. Là encore nous nous opposerons aux sanctions qui pourraient les viser.

Nous réaffirmons la position de la CGT sur la vaccination, progrès sanitaire et social partout dans le monde. Le vaccin doit être gratuit pour toutes et tous. Cependant, la vaccination ne peut se faire dans n’importe quelles conditions et à n’importe quel prix. Nous avons bien conscience que des doutes existent sur les vaccins. C’est par l’information, la pédagogie, le débat qu’ils peuvent être levés. Certainement pas par la menace et la contrainte.
Nous nous opposons à toute obligation ainsi qu’à toutes mesures antisociales. Face au débat actuel, soyons pour la pédagogie et le bon sens. Nous ne devons pas tomber dans le piège qui nous est tendu de la division entre les travailleur.euse.s car les autres enjeux de la période sont les annonces suivantes du président de la République : la réforme de l’assurance
chômage, suspendue par le Conseil d’État il y a un mois, qui pourrait bien être remise sur la table dès la rentrée et la réforme des retraites qui serait engagée « dès que les conditions sanitaires seront réunies. »

La pandémie de coronavirus, qui a provoqué la mort de plus de 4 millions de personnes dans le monde, est un problème de santé publique, pas un trouble à l’ordre public ! Elle appelle la mise en œuvre d’une véritable politique de santé publique, respectueuse des libertés individuelles et qui soit réellement protectrice des travailleuses et des travailleurs.

Une maladie mondiale nécessite une réponse et une coordination mondiale. Nous en sommes pourtant bien loin : seulement 1% des doses ont été administrées dans les pays pauvres. Des pays en capacité de produire des vaccins ne peuvent le faire car ils ne disposent pas de brevets…
Nous réaffirmons la nécessité de la levée de la propriété privée sur les brevets qui empêche la diffusion des vaccins dans le monde, tout en étant source de profits inadmissibles ! Tant que la pandémie ne sera pas résolue à l’échelle mondiale, elle ne le sera nulle part !
La mise en place de la loi de gestion de la crise sanitaire contraint les collectivités à exiger la présentation d’un « pass sanitaire » aux usagers des services publics. Cette mesure étant, pour le moins, fortement controversée, les agents des collectivités territoriales au contact du public (entrée de musée, piscine, salles de spectacles…) et contraints par l’employeur de procéder au contrôle du Pass sanitaire des citoyens désirant se rendre dans un établissement public, doivent affronter le mécontentement et la colère des usagers alors qu’ils ne sont en rien responsables des décisions unilatérales prises par le pouvoir.

Cette situation est susceptible de générer des pressions, des agressions, ou autres types de violence à l’encontre de ces personnels, qui seraient parfaitement inacceptables, comme c’est malheureusement déjà le cas à la ville de Grenobles où les agents s’alarment des "fortes tensions" qui se développent avec les usagers à l’entrée des bâtiments. "Cette mesure met en danger les bibliothécaires, qui ont déjà subi des crachats. On les a traités de nazis, de
collabos, c’est très violent. On a déjà deux agents qui sont allés consulter la psychologue du travail".

Ou comme à la Rochelle ou les agents dénoncent avec leur organisations syndicales « le détournement d’une partie du personnel de sa mission première, qui est de promouvoir la lecture publique, pour l’assigner à une tâche de contrôle et de filtrage des usagers, tout en privant la population en situation d’exclusion numérique de l’accès gratuit à internet et de l’aide que fournissent les médiathèques » et « risque de détériorer la relation de confiance
construite au quotidien et chèrement acquise avec le public, ainsi que d’entraîner une baisse durable de la fréquentation des médiathèques ».

Les salariés confrontés à un risque ont donc toute légitimité pour réclamer des
garanties de sécurité lorsque le climat de tension est palpable. La CGT veillera à ce que la collectivité apporte des réponses suffisantes pour protéger les agents, dans le cas contraire, les personnel sont fondés à appliquer leur droit de retrait.
Nous demandons également de nous fournir pour la liste des poste concernées par le passe sanitaire, et des agents supposé le contrôler, comme la loi l‘impose, afin notamment de préciser les fiches de poste et d’intégrer ces nouvelles contraintes dans les DUERP.
Notre organisation syndicale a exprimé auprès de la municipalité son opposition à la stigmatisation des agents non vaccinés et veillera à ce qu’aucune sanctions prévues par la loi, suspension avec retrait de salaire, pose de congés forcés, rupture des contrats précaires, ne soient pris envers les agents qui ne présenteraient pas leur passe. Toutes possibilités d’affecter l’agent, titulaire ou pas, sur un autre poste non soumis à l’obligation de passe, avec respect du grade et des qualifications pour les contractuels doivent être étudiées. Si les missions le permettent, le télétravail peut-être aussi envisagé. Bien entendu avec une garantie de retour à l’anormal au 15 novembre prochain, échéance prévu par la loi du 5 août 2021.

La CGT des services publics, opposée à l’instauration d’un « pass sanitaire »,
soutiendra les salariés qui sont dans leur droit, et appelle les agents à se syndiquer et à s’organiser pour s’opposer à cette remise en cause des libertés publiques dont l’objectif est de durcir encore les conditions de travail.

La CGT reste à la disposition des agents qui souhaitent plus de précisions concernant la mise en place de la loi de gestion de la crise sanitaire
La CGT exige :
- Le retrait de la loi sanitaire
- Des moyens financiers et humains dans tous les secteurs de santé
- la création des conditions pour une vaccination pour tous ceux qui le souhaitent, notamment dans le monde du travail, mais aussi aux personnes défavorisées et exclus de la société.
- la levée immédiate des brevets sur les vaccins comme le préconise l’O.M.S. Cela permettra à beaucoup de pays de les produire au lieu d’en laisser le monopole aux grands groupes pharmaceutiques qui s’enrichissent de façon éhontée sur le dos de la Sécurité Sociale et des contribuables.
- la relocalisation des productions médicales stratégiques en France, notamment les vaccins.
- de remettre en avant nos revendications liées au temps de travail, au pouvoir
d’achat des salariés et retraités, à l’égalité hommes-femmes, etc.
- l’arrêt des nouvelles casses sociales et démocratiques portées par le patronat et le Gouvernement et qui visent à remettre en cause le statut et la cohésion
sociale de notre pays, sous couvert de la pandémie
- l’abrogation de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction
publique et singulièrement la remise en cause programmée des CHSCT.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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