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  • Article publié le 29 novembre 2021
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69 | CGT Territoriaux de Corbas : Parents ne vous laissez-pas dresser insidieusement contre les ATSEM et faites-vous votre propre opinion !!!

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qu’affirme aux parents d’élèves Madame KACI dans sa lettre diffusée ce vendredi soir, la loi de la transformation de la fonction publique n’oblige pas la Municipalité à toucher aux 14,5 jours compensatoires liés au métier d’ATSEM.

En effet, l’article 47 (voir ci-dessous) stipule bien que seul « un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 » est concerné.

Or, les 14,5 jours ont été octroyé après 2001.

Il faut que la Municipalité cesse de faire valoir cette loi qui ne concerne en rien les 14,5 jours et assume son choix politique de s’attaquer aux acquis sociaux des ATSEM. N’oublions pas que ces jours compensatoires sont liés à la reconnaissance, par les municipalités précédentes, de la particularité et des contraintes du métier d’ASTEM qui n’a cessé d’évoluer.

Quant à l’erreur dont parle Madame KACI dans sa lettre, erreur faite par la même majorité municipale, au sujet des 5,5 jours de trop, il faudrait qu’elle s’en explique clairement, car cette nouvelle donnée sème le flou dans les esprits. Au CHSCT du 7 juin 2018 l’adjointe au personnel et la Directrice de la DEJS ont pourtant confirmé qu’il n’y avait pas d’erreur sur l’attribution des 14,5 jours de compensation aux ATSEM. Que signifie ce retournement soudain ?

Enfin sur le dialogue social, sachez bien qu’il se résume à des rencontres entre les chefs de service et les agents pour leur demander à quelle sauce ils voudraient bien être mangés. Le syndicat CGT présent sur la commune depuis maintenant 25 ans est carrément occulté et ignoré, alors qu’il est censé être le partenaire social privilégié à consulter en amont pour tout projet d’organisation du travail.

Parents ne vous laissez-pas dresser insidieusement contre les ATSEM et Faites-vous votre propre opinion !!!

Article 47
Version en vigueur depuis le 08 août 2019

Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition.

Fait à Corbas le 27/11/21
Le syndicat CGT

Documents joints

1 lettre_aux_parents pdf

2 tract_rectificatif_atsem pdf



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