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  • Article publié le 8 avril 2021
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44 | CGT Territoriaux Nantes Métropole - Mairie de Nantes - UFICT CGT - CCAS - Opéra Angers Nantes - Ecole des Beaux Arts : Note d’intention du dossier de règlement des sujétions particulières au sein des administrations communales et métropolitaines nantaises

(à l’attention des élu.e.s des groupes politiques issus de la majorité)

« Augmentation du temps de travail »
La CGT s’oppose à la régression sociale
La CGT est force de propositions

Préambule

La crise sanitaire a particulièrement mis en lumière que les services publics sont essentiels à notre société. Ils sont le bien commun de chacun des citoyen·ne·s, indispensables à une société solidaire pour se loger, éduquer ses enfants, se soigner, se déplacer... Plus que jamais lors du premier confinement, il y a un an, les agent·e·s territoriaux·ales se sont pleinement investies et ont assumé leurs missions de service public dans des conditions particulièrement difficiles.

Malgré ce constat, la Loi Dussopt dite de « Transformation de la Fonction Publique » continue de se décliner par ordonnance déconstruisant méthodiquement la fonction publique : généralisation des contrats de projets, ruptures conventionnelles à l’initiative de l’employeur, remise en cause du droit de grève, instauration de lignes directrices de gestion RH réduisant les possibilités de promotion et aujourd’hui augmentation du temps de travail, ultime levier de réduction du nombre de fonctionnaires jugés « trop coûteux » au regard de la dette publique.

Alors que selon nous, le progrès et l’histoire sociale vont dans le sens d’une réduction du temps de travail (32h), le passage aux 1607 heures nous est présenté par nos collectivités comme inévitable impliquant une perte de congés de 6 jours par an.

Considérant que rien n’est inéluctable, la CGT s’oppose évidemment à toute régression sociale mais est aussi force de propositions.

C’est dans ce sens que la CGT met à disposition des élu.e.s de nos collectivités cette note d’intention déclinant des leviers législatifs, politiques permettant au minimum de ne pas augmenter le temps de travail des agent.e.s et un dossier technique particulièrement étayé, appuyé par des experts juristes et des ressources humaines se référant notamment aux études du CNFPT, de l’INRS, de partenaires de collectivités, d’administrations et d’institutions nationales.

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