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  • Article publié le 1er juillet 2021
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50 | Territoriaux de la Hague : Suite mouvement social des 15, 16, 17 et 18 juin 2021 - CGT/CFDT/CFTC

A Mesdames, Messieurs les élus, agents de la mairie de La Hague, EHPAD, CCAS, SSIAD.

Mesdames, Messieurs,

Les différentes communications de madame le maire, dans les médias, dont on peut dire qu’elles sont faite d’avantage sous l’angle politique qu’en tant qu’employeur public, procurent aux agents un sentiment d’amertume. Dans ses différentes communications nous l’avons entendue s’exprimer surtout sur la question du temps de travail.

Les membres du collège du personnel ont dernièrement adressé une lettre à monsieur le président du Comité Technique et aux membres du collège élus, en voici le contenu :

Lors de la validation de l’ordre du jour le 3 juin 2021 pour le Comité Technique (CT) prévu le 17 juin 2021, les organisations syndicales n’ont pas souhaité aborder les sujets suivants :
- Organisation de la direction des établissements patrimoniaux
- Modification du règlement de la gestion des temps
- Démarche d’expérimentation des binômes dans les secrétariats de mairies déléguées
- Étude de l’organisation du service d’entretien des bâtiments communaux, des gîtes et des campings
- Modification du règlement des astreintes

Ces sujets ont été survolés, comme nous l’avons signifié à Madame le Maire, Employeur Public, en réunion de dialogue social le mardi 1er juin 2021.
Sur la convocation du Comité Technique (CT) du 17 juin 2021, nous avons réitéré nos revendications.
Vous avez pu prendre connaissance de notre souhait de ne pas aborder ces sujets. En cette date du 17 juin 2021, le collège des élus du personnel étant en grève ce même jour, n’a pas siégé.
Le sujet de la gestion des temps faisant partie des revendications du mouvement de contestation.
A ce jour, les sujets n’ayant pas été réellement revus en réunion de dialogue social, le collège des élus du personnel ne siégera pas lors du Comité Technique (CT) du 25 juin 2021.
Vous laissant la liberté de reporter ces sujets pour qu’ils soient rediscutés avant passage en Comité Technique (CT) ou alors, de les voter en date du 25 juin 2021 à la façon « 49-3 ».

Nous défendons des avantages obtenus de longue date et cela est important de le faire, mais le sujet majeur qui nous préoccupe est celui du mal-être.
Et sur ce sujet, que nous dit madame le maire, « le cabinet a rendu sa copie pour nous expliquer que le mal-être n’avait pas été retenu… »

Des cabinets et des sommes engagées... Nous avons malheureusement laissé la collectivité choisir le dernier en date et les conclusions qui ont été rendues laissent les agents dubitatifs sur l’impartialité. Le mal-être est plus que jamais présent et s’installe durablement.

Nous parlons mal-être, et il nous est répondu ‘formations’, ‘pacte social’. Sur ce dernier, madame le maire affirme que « concrètement, des éléments de compensations sur les journées d’ancienneté y sont proposés si elles sont perdues avec deux pages de propositions notamment visant une équité de traitement »

Nous avons essayé de comprendre quels sont les éléments de compensation sur les journées d’ancienneté dont parle madame le maire.
Ce ne sont en réalité que des pistes évoquées, certaines répondant en premier lieu à des obligations pour la collectivité.
Pour exemple, la question des chèques déjeuner est abordée avant tout parce que la collectivité a l’obligation par l’URSAFF de se mettre en conformité avec la loi, tout comme la prise en charge de la protection sociale de prévoyance et complémentaire est également une obligation à venir.
Ce ne sont en aucun cas, tels qu’ils nous ont été furtivement exposés, des compensations proposées par la collectivité et devant entrer dans le champ des négociations prévues dans le cadre d’un préavis de grève.

Madame le maire ne permet pas la négociation, contrairement à ce qu’elle laisse entendre, lors des réunions de dialogue social.
Nous avons déposé le préavis de grève le 4 juin 2021. Cela laissait donc 6 jours ouvrés à madame le maire pour négocier avec les syndicats. Nous avons été reçus pour la première fois le 11 juin 2021, avec une invitation ayant pour objet le dialogue social. A la question « Est-ce là votre manière d’ouvrir les négociations ? » elle a répondu « oui ». Seule proposition de la collectivité, le ‘pacte social’. Ce document ne permet pas à des personnes sérieuses de prendre position.

Oui, c’est une obligation pour la collectivité d’abroger les jours dérogatoires au temps de travail (jours d’ancienneté, journées du maire…) Cependant mesdames, messieurs les élus, gardez à l’esprit qu’il n’y a pas de décret d’application…

Pourquoi avons-nous refusé le droit de parole en conseil municipal proposé par madame le maire ? En tout premier lieu parce que nous pensons ne pas avoir à attendre qu’elle nous donne « un droit de parole » durant lequel elle ne nous autoriserait pas d’échanges avec les élus ; Ensuite parce que nous nous sommes posé la question ; « à quoi cela servirait-il ? N’avons-nous pas interpellé les élus à maintes reprises sur différents sujets dont celui du mal-être ? Quel élu a pris l’initiative un jour de venir nous voir et essayer de connaître notre point de vue sur les dossiers… » ?

Les agents nous ont fait part de leur intention de durcir le mouvement social à la rentrée de septembre, si le vote en conseil municipal, sur le maintien des jours d’ancienneté, venait à être défavorable. Ils souhaitent surtout que la collectivité agisse sans délai sur le mal-être engendré par des décisions managériales ou politiques. De concert avec eux, les organisations syndicales réclament bien évidemment un dialogue social respectueux et honnête avec les élus seuls.

Cordialement,

Les organisations syndicales
CGT, CFDT, CFTC

A La Hague, le 30 juin 2021



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