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  • Article publié le 20 mars 2020
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Crise sanitaire | Lettre ouverte de la CGT Services publics aux ministres

Objet : Lettre ouverte - Crise sanitaire CORONAVIRUS

Monsieur et Mesdames les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’État,

Dans ses allocutions aux françaises et au français au sujet de la crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus, le Président de la République a affirmé qu’elle « constitue la plus grave crise sanitaire qu’a connue la France depuis un siècle ».

Cette crise sanitaire à laquelle nous devons faire face collectivement et solidairement comme l’a également souligné M. MACRON, implique fortement les fonctionnaires territoriaux et agents des services publics.

Il est officiellement reconnu que le COVID-19 se transmet par voie aérienne et la sphère orale, notamment par projection lors de toux, d’éternuements et postillons.

Il nous semble donc majeur que le principe de précaution s’applique à tous les corps de métiers de la Fonction publique territoriale. En effet, nos collègues sont, pour la très grande majorité en contact constant avec le public :
- dans les filières médico-sociale et médico technique, insertion, suivi des personnes âgées et handicapées, aide sociale à l’enfance, PMI (assistants sociaux, infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, assistants maternels, assistants familiaux…) ;
- dans les écoles, crèches, haltes-garderies (ATSEM, agents techniques, animateurs, EJE, auxiliaires de puériculture...) ;
- dans les équipements sportifs (agents techniques, maitres-nageurs, éducateurs des APS...) ;
- dans les mairies (secrétaires de mairie, agents d’accueil population, élections, état civil…) ;
- dans les services culturels (agents des bibliothèques, musées, théâtres…) ;
- pour la filière traitement des déchets et services propreté (éboueurs, agents de déchetterie, balayeurs, agents d’entretien des locaux...). Les mouchoirs en papier sont véhiculés par plusieurs personnes et de poubelle en poubelle avant d’être incinérés. Ces agents sont particulièrement exposés ;
- dans les services de l’eau et de l’assainissement (égoutiers...). L’eau est également un vecteur du virus et nous attirons une attention particulière envers les employeurs dont les agents travaillent au contact des eaux usées, afin que des dispositifs de prévention maximale soient mis en oeuvre au plus vite ;
- dans les services de thanatologie (agents des pompes funèbres) ;
- dans les services du logement (gardiens, agents d’accueil et d’administration…). Nonobstant les nouvelles règlementations, dont celle de la fermeture de certains établissements au public, des agents doivent continuer à exercer des missions de service public.

Nous vous demandons d’intervenir auprès des employeurs de toutes les collectivités locales, afin que soit reconnu en accident de service tout agent qui a ou aura contracté cette maladie dans le cadre de son travail.

Nous vous rappelons également que le droit de retrait est un droit et que ce dernier doit être respecté dans toutes les collectivités.

L’annonce présidentielle de fermeture jusqu’à nouvel ordre de structures incluses dans notre champ de compétence territorial implique notre exigence de maintien total de rémunération avec maintien du régime indemnitaire et des accessoires.

Le Président de la République ayant annoncé que « L’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux », nous vous demandons donc de réaffirmer que les obligations de confinement et d’arrêt de travail forcé n’aient aucun impact sur les salaires des agents concernés incluant la non-application du jour de carence, notamment dans l’attente de la publication d’un décret spécifique pour les fonctionnaires, à l’instar du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus s’appliquant aux salariés bénéficiant d’indemnité journalière.

Par ailleurs, alors que nous traversons une période tout à fait inédite, la CGT souhaite réaffirmer son attachement aux principes de prévention et plus particulièrement à la prévention primaire, celle, seule, qui permet d’éviter le risque en évitant le danger.

Le CHSCT est l’outil de prévention indispensable. C’est grâce à cette instance paritaire que des principes de précautions et des mesures réalistes et adaptées à la réalité que vivent des milliers d’agents de la Fonction publique territoriale peuvent être élaborés avec les représentants du personnel. Cet outil de dialogue social se révèle plus que jamais indispensable dans les circonstances que nous connaissons actuellement. Des collectivités ont organisé des CHSCT extraordinaires afin de définir les principes de bases recommandés par les autorités et les mesures à prendre pour que les agents puissent exercer leurs missions le plus sereinement possibles dans leur stricte cadre de travail.

Mais on constate également que la tenue de CHSCT exceptionnels et au minima la consultation des représentants du personnel mandatés dans cette instance n’est pas systématiquement observée, et ce malgré les demandes répétées des organisations syndicales. De ce fait, les Plans de Continuité d’Activité ne sont pas ou sont mal établis.

Il est plus que jamais évident que les agents de la Fonction publique territoriale sont en première ligne quand la population est menacée. Leur santé et leur sécurité doivent donc être une priorité des employeurs publics. C’est pour ces raisons que la CGT dénonce avec force le projet gouvernemental de destruction des CHSCT, inscrit dans la loi de transformation de la Fonction publique, et exige l’abrogation de cette loi.

Par ailleurs, il est constaté, depuis l’annonce du confinement et les consignes pourtant claires de fermer les établissements publics (hors l’accueil pour les enfants de soignants et les obligations légales de décès ou naissance), que dans de nombreuses autres collectivités, des employeurs publics n’observent pas les principes majeurs de précaution et les nouvelles règlementations mises en oeuvre par le gouvernement.

Certains créent de « nouveaux besoins réquisitoires » par exemple l’entretien des véhicules de la collectivité…

En effet, les annonces du Président de la République ainsi que celles du Premier ministre sont suffisantes pour alerter la population sur le risque de propagation de ce virus, mais suffisamment imprécises quant à ce qu’est un service essentiel d’une collectivité.

Des préfets ont déjà été avertis de ces situations. Mais il est essentiel que vous preniez des dispositions auprès des autorités territoriales et des Centres de Gestion pour que la santé et la sécurité des agents, mais aussi de fait de toute la population, soient préservées. Les disparités territoriales ne sont pas
tolérables : une gestion collective de cette crise sanitaire majeure doit être mise en place en associant les acteurs sociaux des collectivités trop souvent oubliées.

Nous sommes tous conscients que la période que nous traversons demande une adaptation des modes de travail. Cependant, il est hors de question que ces aménagements soient le prétexte à la dérèglementation des droits des agents (temps de travail, congés, etc…).

Sur tous les points exprimés dans ce courrier, nous vous demandons la publication urgente d’une instruction à caractère opposable à tous les employeurs publics locaux.

Notre organisation et ses délégués dans les instances locales et nationales restent disponibles pour exprimer nos revendications légitimes, dans le cadre de cette crise sanitaire majeure que nous traversons.

Nous vous adressons, Monsieur et Mesdames les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’État, nos plus sincères salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET, secrétaire générale



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