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  • Article publié le 17 avril 2020
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Note CGT Fonction publique de décryptage de l’ordonnance du 16 avril sur les jours de congés et de RTT

Alors que nous sommes toujours en période de crise sanitaires, que tous les moyens sont loin d’être mis en oeuvre pour assurer la protection des citoyen.es et des salarié.es, le gouvernement a pris une ordonnance pour s’assurer que tous les agents publics de l’Etat et de la Territoriale seront sur le pont le moment venu, voire même au plus vite, à l’image de ce que prévoit déjà la loi d’urgence pour le secteur privé.

L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, prise sans aucune concertation et avec beaucoup de mépris pour les agents publics qui ont tous et toutes une grande conscience professionnelle, impose la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés, aux agents placés en autorisation spéciales d’absence et le cas échéant, de ceux exerçant en télétravail, pendant la période de confinement.

Pour la CGT, les agents ne sont pas responsables de la crise sanitaire, de la crise du service public et particulièrement de celui de la santé, qui ont obligé aujourd’hui à cette période de confinement et de fermetures de nombreux services notamment par manque de moyens de protection.

Dans ces conditions, la CGT condamne un dispositif qui part du principe que les agents en autorisation spéciale d’absence seraient en congés. Encore pire comment considérer que ceux en télétravail sont aussi en congé, alors que depuis le 16 mars c’est la modalité d’organisation du travail de droit commun. Le confinement ce n’est pas une période de congés annuels !

La CGT Fonction publique, avec le secteur DLAJ de la confédération, va expertiser les possibilités de recours juridiques contre les différents aspects de cette ordonnance.

En pièce jointe la totalité de la note

Voir aussi : Jours de congés payés et de RTT imposés - Note CGT Services publics

Voir l’ordonnance

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