1111
  • Article publié le 5 juin 2020
  • /
  • 210 visites

Liberté de manifester : la santé oui ! Le bâillon non ! Engagement commun d’une procédure de référé-liberté devant le Conseil d’État

Il ne suffit pas dans un régime démocratique de proclamer l’existence de droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Encore faut-il pouvoir les exercer effectivement.

Et l’un des moyens pour y parvenir, c’est en usant de la liberté fondamentale que constitue le droit de se rassembler et de manifester dans l’espace public.
Le droit de manifester est un droit garanti par la Constitution. Alors même que la liberté de circuler sur notre territoire a été rétablie, que les bars-restaurants ont été réouverts avec bien souvent plus de 10 personnes sur les terrasses, de même que certains parcs d’attraction, que la reprise des célébrations religieuses a été autorisée, il n’est pas cohérent que les rassemblements - et donc les manifestations - à plus de 10 personnes sur la voie publique restent purement et simplement interdits.
L’état d’urgence sanitaire ne peut plus le justifier dans la mesure où les prescriptions d’ordre sanitaire nécessaires sont mises en oeuvre pour permettre de concilier la protection de la santé et la liberté de manifestation.
Il ne saurait être dérogé au droit constitutionnel, fondamental individuel et collectif, que constitue le droit de manifester.
Alors que les élections municipales sont programmées, alors que les droits des salariés sont menacés, alors que des choix cruciaux pour le monde d’après doivent être décidés, le confinement de notre liberté d’expression ne peut nous être imposé plus longtemps.
C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FSU, SAF , Syndicat de la magistrature et Union Syndicale Solidaire, engagent devant le Conseil d’État une procédure de référé-liberté afin que toutes et tous puissent continuer à jouir pleinement de leurs droits fondamentaux.

Lire la note DLAJ : Action juridique contre le LBD 40 et pour la liberté de manifester : le combat doit se poursuivre



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20