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  • Article publié le 27 avril 2020
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Tribune I Pour l’indépendance de l’Inspection du travail et la réintégration immédiate d’Anthony Smith

Un collectif de responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, et intellectuel·les exige l’abandon de toute procédure disciplinaire à l’encontre de l’inspecteur du travail mis à pied par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT-TEFP et membre de son bureau national, représentant des inspecteurs·trices du travail au Conseil national de l’inspection du travail, ne peut plus exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs·euses.

Il a en effet été mis à pied par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Que lui est-il reproché ? Selon le ministère du Travail, d’avoir « [méconnu] de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 ». En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrite notamment l’utilisation de masques pour les salarié·es d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposées au Covid-19 du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs·euses.

Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salarié·es. L’Inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas. A cette fin, le ministère du Travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allégrement les textes nationaux et internationaux, notamment la convention numéro 81 de l’Organisation internationale du travail, qui rend les agent·es de l’inspection du travail indépendant·es « de toute influence extérieure indue » et leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent. Or l’article L 4732-1 du code du travail prévoit bien que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.

La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement. Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du Travail devrait être de protéger les agent·es qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié·es. C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, intellectuel·les, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre. Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salarié·es exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’Inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité.

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