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Décrets, arrêtés, communiqués de presse du gouvernement

Articles

3 septembre 2020

Note d’information DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19

P.J. : Circulaire du Premier ministre du t" septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19. Textes de référence : Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de (...)

16 avril 2020

Ordonnances concernant la Fonction publique

Ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire Ordonnance no (...)

10 avril 2020

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

24 mars 2020

Covid-19 : Loi d’urgence et analyse CGT + loi de finances rectificative du 23 mars

En pièces jointes : LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) Analyse du secteur juridique (DLAJ) de la CGT LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (...)

21 mars 2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion (...)

17 mars 2020

16 mars 2020 | 989 bis - ANNULE ET REMPLACE - Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique 16 mars 2020

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes (...)

17 mars 2020

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de (...)

17 mars 2020

Arrêté du 14/3/20 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la (...)

31 janvier 2020

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Publics concernés : assurés sociaux exposés au coronavirus dénommé « 2019-nCov ». Objet : possibilités de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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