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Décrets, arrêtés, communiqués de presse du gouvernement

  • Article publié le 31 janvier 2020
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Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Publics concernés : assurés sociaux exposés au coronavirus dénommé « 2019-nCov ».
Objet : possibilités de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au coronavirus.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En pièce jointe et visible sur Legifance



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