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Notes DGCL et DGAPF

Articles

9 avril 2021

COVID : Foire aux questions de la DGAFP actualisée au 2 avril

Ci-joint : La Foire aux questions de la DGAFP actualisée au 2 avril (précisions sur les conséquences de la fermeture des écoles et des crèches, et de la modification des dates de congés scolaires) Le communiqué CGT Fonction publique « Dispositif (...)

11 février 2021

Covid 19 | Note d’information de la DGCL sur modalités d’instruction de reconnaissance en maladie professionnelle

En PJ note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-Cov12 dans la fonction publique (...)

11 février 2021

Note d’information de la DGCL du 8 février relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale

Lire en pièce jointe la note relative au renforcement du télétravail dans la Fonction publique territoriale En pièce jointe également la Circulaire du 5 fevrier 2021 - renforcement teletravail Fonctionnaire de (...)

19 janvier 2021

Note d’information CGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2

Textes de référence : Article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - Article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour (...)

19 novembre 2020

Ehpad-Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Note d’information DGCL La circulaire pour la prime Grand âge dans la fonction publique territoriale vient d’être publiée. La fédération CGT des Services publics, qui n’a eu de cesse de revendiquer l’application de cette prime pour que les auxiliaires (...)

10 novembre 2020

Covid-19 | Questions/réponses

Questions/réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’état de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (document DGAFP) Mise à jour le 2 novembre 2020 Voir en pièce (...)

21 octobre 2020

Note d’information de la DGCL sur le renforcement du télétravail

Dans nombre de collectivité, le travail à distance s’est généralisé pendant la crise sanitaire. Pour nous, ce n’est pas du télétravail. La logique du décret du 5 mai 2020, qui veut donner un bout de support juridique à toutes les situations, donc (...)

18 mai 2020

FNCDG | Guide pratique du déconfinement

Comment préparer la reprise d’activité ? Dans les collectivités locales et leurs établissements publics

3 avril 2020

Notes DGCL

En pièces jointes : Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire Voir les autres notes sur le site de la (...)

30 mars 2020

Covid-19 | Documents DGAFP

En pièces jointes : Covid-19 | Questions/réponses mises à jour le 31 mars 2020 Covid-19 | Les congés Covid-19 | Déplafonnement des heures supplémentaires Covid-19 | Situation des agents publics, comparatif public-privé Covid-19 | Note à (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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