Situation sanitaire et mesures concernant la Fonction publique. INTERVENTION A. DE MONTCHALIN

Début de la réunion à 17h00
Fin de la réunion à 18h30

Ouverture de la réunion sur son déplacement ce matin avec E. Macron pour entre autres favoriser l’accès à la Fonction publique aux jeunes. Un CCFP sera dédié à l’étude des textes qui vont rendre possible l’ouverture de places en plus dans les différents concours.

Le secteur public doit prendre toute sa part pour limiter la propagation du virus et que nous puissions par les missions qui sont les nôtres accompagner les Français dans cette période d’effort renforcé.

Le recours au télétravail doit être la règle et il doit être renforcé partout où cela n’est pas encore la règle.

Le message est passé aux secrétaires généraux de tous les ministères sur l’importance d’avoir des règles de télétravail connues mais surtout appliquées. Tout en ayant une attention particulière pour les agents qui pourraient se sentir isolés du fait du télétravail. Nous avons proposé que les agents qui le demandent puissent revenir un jour par semaine sur leur lieu de travail.

La circulaire relative au renforcement du télétravail a été envoyée vendredi.

La DGAFP a fait parvenir à l’ensemble des DRH des ministères :
 Cette circulaire qui porte sur :
 Le renforcement du télétravail ;
 L’augmentation du nombre de jours télé-travaillés ;
 Un accompagnement renforcé des agents qui se sentent isolés ;
 Les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent passer par un dialogue social de proximité ;
 Les réunions en présentiel doivent être proscrites ou en tout cas extrêmement limitées et à 6 personnes maximum ;
 La FAQ est actualisée ;
 Le KIT de la DITP et DGAFP est en ligne ;
 Les outils numériques de la DINUM sont également en ligne.

Le 8 février, la DGCL l’a déclinée pour la territoriale.

La DGOS le fera dès que tout sera mis en cohérence avec la spécificité et la dynamique de l’épidémie.

TELETRAVAIL :
Semaine du 01 au 05 Février : 1,5 M d’agents couverts par l’enquête. Sont hors
enquête les forces de l’ordre, les enseignants, les effectifs de la PJJ et des établissements pénitentiaires.
44,4% des agents ont télé travaillé partiellement dans la semaine.
 64 % des agents en Administration Centrale, dont 33% ont travaillé 4 ou 5 jours
par semaine.
 40 % des agents en services déconcentrés, dont 12% ont travaillé 4 ou 5 jours
par semaine.
 45 % des agents en établissements publics.

Activité stable sur le réseau interministériel.

Pour les services déconcentrés, il y a un ciblage où il n’y a pas ou trop peu de télétravail par rapport à la moyenne nationale. Ces chiffres ont été croisés avec la dynamique épidémique. Il ressort 15 départements par ordre de priorité sanitaire :
 Corrèze,
 Guadeloupe, Réunion et Mayotte,
 Pas de Calais,
 Charente Maritime,
 Lot et Garonne,
 L’Aveyron,
 Les Côtes d’Armor,
 L’Eure et Loire,
 L’Aube,
 L’Ile et Vilaine,
 Seine Maritime,
 Val d’Oise et Val de Marne.

Retour sur les questions de la dernière réunion :
 Circulaire relative à la reconnaissance de la COVID en maladie professionnelle :
FPE, le 18 décembre, FPH le 1er février et FPT le 5 février.

Tous les textes vous ont été transmis et nous suivrons les travaux des commissions de réforme dans lesquelles vous siégez, au cas où les circulaires ne seraient pas appliquées.

 Les tests réalisés en milieu professionnel :

Le ministère de la Santé a indiqué qu’étaient exonérés de franchise les agents des EHPAD.
 Problème de prise en charge des frais de repas dans une DDI :

La DGAFP s’est mis en lien avec le ministère de l’Intérieur qui a confirmé qu’il y avait un problème mais qu’il était résolu.

 Agents contractuels dans une Bibliothèque Universitaire qui n’ont pas eu de rémunération durant les jours de fermeture :

Le courrier a été transmis au MESR, ma vigilance est totale pour qu’une réponse adaptée soit apportée à cette situation.

 Les mesures renforcées pour les agents travaillant en présentiel :

Il est précisé dans la circulaire que les règles sanitaires renforcées dans le cas de travail sur site doivent être strictement appliquées, en particulier pour la désinfection des postes, le respect des gestes barrières, l’organisation de la restauration collective et l’aménagement des horaires de travail.

Intervention CGT Dominique Duhamel

Madame la Ministre,

Cette nouvelle réunion reprend des discussions et des thèmes déjà évoqués et nous ne les reprendrons pas tous aujourd’hui. Quelques points tout de même :
 Sur la mise en œuvre du Télétravail renforcé, vous nous rappelez le contenu des textes publiés. Effectivement nous avions bien vu que les circulaires sont publiées et circulent, sauf celle de la DGOS. Pour autant elle ne règle pas le blocage que font encore certains employeurs qui refusent le télétravail ou pire, qui refusent de reconnaitre cette possibilité ou le placement en ASA pour les agents en situation de vulnérabilité ;

Interruption de la ministre !! (voir ci-dessous)

Si je peux reprendre et si vous m’aviez laissé poursuivre cela aurait été mieux. J’allais faire le lien avec votre demande, de vous « aider » à régler les difficultés de mise en oeuvre du télétravail dans 15 départements. Nous voyons bien que les circulaires n’y suffisent pas et qu’il y a là plus que des situations particulières que nous devrions vous transmettre. Et vous ne nous fournissez aucun élément de bilan ou de problématiques concernant ces départements, ni de précisions sur la situation par versant ou par ministère.

Encore une fois, et comme nous l’avons déjà dit, ce n’est pas ici que nous pouvons intervenir et c’est bien le rôle du dialogue social de proximité. Pour être efficace nous vous demandons que dans ces départements les CT et les CHSCT se réunissent rapidement avec les représentants des personnels qui seront mieux à même de connaître les difficultés locales.

 Autre point, la CGT condamne aussi les comportements de certains employeurs et de la Direction de l’immobilier de l’État qui s’empressent de limiter l’espace immobilier de travail, sous prétexte qu’un nombre important d’agents sont en télétravail, sans tenir compte que la situation actuelle est exceptionnelle et liée à la crise sanitaire ; ce sujet fera l’objet de discussions lors de la négociation mais nous vous demandons d’intervenir pour que ces actions cessent ; l’agent en télétravail doit voir son poste de travail maintenu, notamment parce que la demande de télétravail est volontaire et réversible ;

 Pour les agents en présentiel, se pose toujours la question des moyens de protection et de la gratuité des masques, du nettoyage et de la désinfection des locaux : c’est notamment le problème toujours criant dans les établissements pénitentiaires et dans les établissements scolaires faute de moyens budgétaires en matériel et en effectif pour le faire ;

 Sur la mise en isolement des personnes, la Direction générale de la santé vient de déclarer que les personnes testées positives à un nouveau variant (britannique, brésilien ou sud-africain) devront désormais s’isoler dix jours au lieu de sept, avec un protocole défini. Nous vous demandons de voir si cette mesure implique une mise à jour de la circulaire du 12/1/2021 pour l’État ;

 Sur la situation de la jeunesse, il aura fallu attendre beaucoup de temps pour que le gouvernement réagisse à la situation dramatique des étudiants en situation d’isolement et de précarité. Et pour la CGT c’est bien de la responsabilité du gouvernement de leur apporter a minima les moyens de se nourrir plutôt que de leur proposer de s’endetter.

 Mais au-delà des étudiants, c’est aussi toute une jeunesse qui est frappée de précarité par la fermeture d’établissements, notamment culturels, et par le non-renouvellement de leur contrat. La CGT vous demande d’intervenir pour que les employeurs renouvellent ces contrats afin de ne pas aggraver encore plus la situation de ces personnes déjà en situation de précarité.

 Sur le jour de carence, le 31 mars arrive vite, est-il prévu de prolonger le dispositif du décret du 8 janvier, certes insuffisant, sauf évidemment si vous répondez positivement à notre revendication d’abroger ce jour de carence.

 Enfin pour les personnels comme pour leurs représentants, c’est important que les circulaires et les FAQ, comme vous l’avez fait pour l’Etat, soient publiées rapidement.

Interpellation A. DE MONTCHALIN
Je voudrais vous interrompre, Madame, parce que très précisément, ces réunions ont pour but de nous faire remonter, soit ici, soit par courrier, précisément toutes les situations que vous nous décrivez. Mes yeux et mes oreilles s’arrêtent là où je me déplace et à ce qui me remonte. Les agents n’ont pas mes coordonnées et les SG des ministères ne me disent pas spontanément là où rien ne se passe contrairement aux instructions !

Ce qui compte dans le travail que nous menons ensemble, c’est votre vigilance collective. J’ai besoin de vos remontées.

Interventions des autres organisations syndicales (CFDT ; FO ; UNSA ; FSU ; SOLIDAIRES ; FAFP ; CGC ; CFTC)

Réponses A. DE MONTCHALIN.

La DGOS va faire parvenir un Message d’Alerte Rapide Sanitaire sur le télétravail. Ceci pour aller plus vite que les circulaires. Ce message de rappel arrivera dans toutes les ARS puis dans les établissements hospitaliers.

 Les enjeux de la DIE pendant et après la crise :

Après rencontre avec le directeur de la DIE, il faut avoir une stratégie et une vision de ce que sont les lieux de travail public. Une telle stratégie est liée à la qualité de vie et au sentiment d’appartenance à son lieu de travail. Nous ne pourrons pas rénover tous les bâtiments publics, mais les lieux de travail sont importants. Une négociation aura lieu dans le cadre du télétravail.

 Prise en charge des frais dans la négociation du télétravail :

Quels types de frais, quels montants et à partir de combien de jours : pour être cohérents, nous regardons ce qui se pratique dans le secteur privé et dans les autres pays. Nous regardons aussi les modèles possibles (Forfaits, à la journée, …)
 Protocole de désinfection, équipements de protection, …

Merci de nous faire remonter les endroits et ce qui ne marche pas.

L’avis du Haut conseil de la santé publique du 18/1/2021 sur les masques avait pour but de clarifier l’efficacité des masques dans le contexte des variants. Il est précisé que les masques de catégorie 1 (en tissus) homologués par l’AFNOR, filtrent à 90%. Les masques distribués dans la fonction publique correspondent à ce critère. Les masques FFP2 ne sont distribués que dans une seule région.

 Enjeu de prolongement à 10 jours d’isolement en cas de variant :

La circulaire proposait la méthodologie d’activation des arrêts dérogatoires. Il est toujours inscrit dans la circulaire que c’est le médecin, au bout de 7 jours, qui peut décider de prolonger l’isolement au vu de l’état de santé du patient, et de son test.

 Le jour de carence :

L’état d’urgence étant prolongé, il est évident que les dates de toutes les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont prolongées d’autant.

 Les conséquences de renouvellement des contrats pour les contractuels, les vacataires, …

Je vais demander un point complet par la DGAFP. Un autre enjeu est celui de faire le point aussi avec les employeurs territoriaux.

 Les heures et le droit syndical.

La DGAFP travaille sur le sujet pour les HMI et le droit syndical. Ouvrir le décret de 82 sur les droits syndicaux ne semble pas la voie de pragmatisme et de rapidité. Nous allons vous apporter une réponse rapide et concrète.

 Le télétravail et la territoriale :

J’ai beaucoup d’échanges, et la pression collective doit s’appliquer à la territoriale, surtout si les collectivités concernées se situent dans l’un des 15 départements cités.

 Enjeux des DDI et des services déconcentrés :

Il y a un enjeu d’équipement. Les commandes continuent à arriver, mais il y a un certain temps de configuration et de distribution. Tout se décante.

 Les contractuels :

Il n’y a que des agents publics. Nous ne devons pas faire de différenciation entre les titulaires et les contractuels. La protection et l’attention de l’encadrement doit être la même pour tous. S’il y a des signalements à faire concernant des situations de harcèlement de contractuels, il faut le faire immédiatement aux cellules concernées.

 Le dialogue social :

Il est au cœur de la circulaire, et les employeurs doivent réunir les instances.

 Accès à l’emploi des jeunes et stagiaires :

Par ailleurs, j’ai proposé une ordonnance pour prolonger les conditions de passage d’examens, pour couvrir le prochain cycle de concours.

La décision a été prise d’arrêter de compter le nombre de fois où on passe les concours. C’est un enjeu d’égalité des chances.

La problématique des stagiaires et de leur accompagnement doit être examinée.
La ministre a fait un point aussi sur les plateformes de vaccination et les objectifs du gouvernement. Elle a rappelé la vigilance sur les personnes vulnérables, le télétravail et la garde d’enfants, le système de tracing dans l’Éducation et appelle à remonter les cas de difficultés. Le gouvernement regarde aussi les conséquences des séquelles du Covid « long » : l’enjeu est que les commissions de réforme le regardent aussi.

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