LUNDI 5 JUILLET
COMPTE-RENDU

Intervention de la ministre de la Fonction Publique

Depuis le 1er juillet, le télétravail se limite à 2 jours par semaine.

Vaccination : le contrôle de l’épidémie est dû aux mesures de freinage – efforts de nos concitoyens et vaccination.

Un peu plus de la moitié de la population adulte, a été vaccinée (au moins une dose) soit 35 millions de personnes hier.

Avec l’arrivée du variant Delta, le gouvernement souhaite accélérer la vaccination pour atteindre 40 millions fin août.

Pour les fonctionnaires sont particulièrement visés les agents au contact avec du public ou exerçant dans le domaine du soin.

Différents textes, outils seront publiés prochainement et notamment une circulaire de la DGAFP, cet après-midi, afin de facilité la vaccination des agents :

ASA : possibilité d’autorisation d’absence dans 3 cas :

– Le temps strictement nécessaire pour sur faire vacciner dans un lieu autre que son lieu de travail – sur justificatif
– Le jour même et le lendemain de la vaccination si effet secondaire – sur attestation sur l’honneur
– Pour accompagner un enfant de + 12 ans pour se faire vacciner – sur justificatif

Agents vulnérables :

Il s’agit, sur avis du CSSP d’une démarche protectrice visant de permettre le retour au travail des personnes vulnérables au 1er septembre.

Un décret va sortir pour les agents du privé ainsi une circulaire de la DGAFP, vont sortir la semaine prochaine.

RIA : même règles que dans les établissements à l’extérieur soit, depuis le 30 juin, fin de la jauge à 50% ou de la limitation à 6 convives par table, mais maintien des gestes barrière.

Agents en poste à l’étranger ; ces derniers ne pouvant souvent pas prendre de congés pour retrouver leurs familles (sortie du pays ou retour) un arrêté autorisant le déplafonnement de leur CET est en cours.

La prochaine réunion sur la situation sanitaire est proposée début juillet, après la prochaine échéance du 30 juin.

Intervention de la CGT – Christophe Godard

Ce gouvernement, qui encensait les personnels soignants en 2020, fait aujourd’hui preuve d’une inquiétante amnésie. Culpabiliser des personnels qui, par la faute de ce gouvernement, ont travaillé pendant des semaines sans masque ni aucune protection contre le Covid-19, est à la fois irresponsable, irrespectueux et irréaliste.

Alors, la CGT s’insurge suite aux propos indignes tenus par Olivier Véran et par Jean Castex le jeudi 24 juin à Mont-de-Marsan, qui stigmatisent et tiennent pour responsable du décès de deux résidents le personnel en accusant l’un d’eux d’être à l’origine de la contamination en raison du fait qu’il ne soit pas vacciné.

Les « premiers de cordée » deviennent les premières cibles d’un gouvernement totalement incohérent dans ses propos, créant de fait une grave discrimination envers les professionnels parmi les plus dévoués au service public. N’oublions pas qu’un nombre important d’agents de la Fonction Publique ont payé de leur vie le manque d’anticipation et de préparation dont s’est rendu responsable ce gouvernement durant la pandémie.

Je vous remercie de vos précisions quant à la vaccination, vous avez dit « inciter fortement », que se passe t-il si un agent ne veut pas se faire vacciner ?

N’oublions pas non plus que le gouvernement a imposé que les agents positifs asymptomatiques à la Covid-19 continuent de travailler jusqu’en février 2021 ! Et aujourd’hui, il est reproché à ces agents de mettre en danger la santé des patients ?! Où est la logique ? Il a décidé également que seuls les agents décédés ou ayant eu une assistance respiratoire pouvaient bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle… ça laisse pantois.

Concernant les modalités de placement en ASA des agents publics civils reconnus personnes vulnérables présenté à la FS4 du CCFP le 30 juin : vous modifiez les règles sans changer la réglementation tout en disqualifiant le rôle de la médecine du travail en confiant au médecin traitant la détermination de l’adéquation au poste de travail par rapport à l’état de santé d’une personne. La médecine du travail n’intervenant qu’en cas de désaccord, et encore, seulement si l’employeur veut bien la saisir ! De fait, vous créez un déséquilibre entre la protection de la santé de l’agent et l’autorité de l’employeur.

Autres points soulevés par les OS :

Personnes vulnérables :

Transports : peuvent être des lieux à forte densité virale. Seront-ils reconnus comme tels ? Possibilité d’attribution de masques FFP2 aux agents particulièrement vulnérable pour les temps de transports ?

Médecin du travail : quid quand il n’y en a pas ?

Délais : les textes sortiront en période estivale. Les délais risquent d’être trop court pour les agents concernés (obtention d’un certificat médical) et pour les administrations (organisation des services – mesures sanitaires).

Vaccination obligatoire : cela nécessite des textes et une prise de responsabilité de l’État quant aux suites possibles.

Réponses de la MTEFP

Médecine du travail : les agents peuvent saisir eux-mêmes le médecin du travail en cas de désaccord. Force est de constater cependant que les médecins du travail sont trop peu nombreux.

Vaccination des soignants :

La responsabilité du politique est de faire à chaque instant du mieux qu’il peut avec les moyens dont il dispose.

Nous avons été contraints de faire travailler des personnes asymptomatiques mais, nous avons fait des efforts considérables sur le recrutement.

La cohérence n’est pas à chercher à ce moment-là.

Aujourd’hui il ne s’agit ni de stigmatiser ni de pointer du doigt.

Les OS ont demandé à protéger les agents publics, la protection efficace est la vaccination.

Il y a 44% de personnels non-vaccinés dans les EPADH et plus de 30% dans les hôpitaux, ce qui est supérieur à la population majeure au niveau national.
Si ces chiffres ne s’améliorent pas de par la propre volonté des agents il y aura une obligation. C’est déjà le cas pour l’hépatite B. Cette obligation sera liée aux postes et métiers, pas aux employeurs.

Les résultats d’une étude du CSSP seront rendus cette semaine.

Se faire vacciner n’est pas faire le jeu d’une politique gouvernemental.

Les agents vulnérables ont été prioritaires pour la vaccination. Ils sont aujourd’hui vaccinés (2 doses).

Les médecins peuvent proposer un recours au télétravail.

Les ASA peuvent être prolongées.

Des masques chirurgicaux devraient être fournis pour les transports.
Suite à la demande des OS, la ministre s’est engagée à étudier la possibilité de prescription de masques FFP2 par les médecins pour les personnes dites "vulnérables".

Le retour au télétravail de droit commun étant prévu pour le 1er septembre et les délais étant suffisant pour la vaccination, c’est ce qui a conduit à un choix de date au 1er septembre pour les agents vulnérables également.

En cas de désaccord, les agents seront maintenus en ASA.

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