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Décrets, arrêtés, communiqués de presse du gouvernement

  • Article publié le 2 septembre 2021
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Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales | Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 01 septembre 2021 -

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale
de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 01 septembre 2021 -

NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national.

Table des matières

I – Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ............................. 6
1) Le champ de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire dans la FPT .......................... 6
• En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ? ................................ 6
• Quels sont les professionnels habilités à superviser un autotest ? ..................................... 6
• L’obligation de présentation d’un passe sanitaire s’applique-elle aux apprentis mineurs ? ........................................................................................................................................ 7

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Documents joints

1 2021.09.01_faq_fpt_post_relecture pdf



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