Les constats précédents démontrent que la maîtrise publique des missions de service public permettant d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux des citoyens et de contribuer au progrès humain et social fait aujourd’hui l’objet d’une profonde remise en cause.

Ces évolutions conduisent la Fédération CGT des Services publics à relever deux défis majeurs pour combattre les principes dogmatiques et les effets pervers de la « nouvelle gestion publique » en matière d’administration publique et d’organisation du travail :
– Proposer et porter une conception humainement responsable de la République décentralisée, des modalités d’élaboration et de gestion des politiques publiques et du financement solidaire et pérenne des collectivités territoriales (1).
– Proposer et porter une conception du développement humain durable qui s’appuie sur les valeurs et principes fondamentaux du service public et de la fonction publique de carrière comme outils garants de la solidarité et de la cohésion sociale économique et culturelle des territoires (2).

[marron]1) Proposer et porter une autre conception de la république décentralisée en s’appuyant notamment sur trois des cinq principes du développement durable « l’épanouissement de tous les êtres humains dans l’action territoriale » (1-1), « la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations » (1-2) « la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables » (1-3)[/marron]

Les principes de « lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère » et « préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources », même s’ils revêtent une importance majeure, ne constituent pas une entrée du projet fédéral. En effet, la Fédération part du postulat que c’est à l’interface avec la question sociale que se joue la question écologique. Les problèmes écologiques que nous connaissons sont engendrés par le fonctionnement des
sociétés humaines. La réponse aux problèmes écologiques réside donc dans la manière dont la société est organisée.
C’est l’organisation sociale, économique et politique qui déterminera
le devenir de nos sociétés et de l’espèce humaine.
C’est pourquoi les interrogations, réflexions et propositions portées par la Fédération dans le cadre du projet concernent avant tout les aspects humains, économiques, sociaux et sociétaux du développement durable.

1-1 Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains dans l’action territoriale Principaux enjeux :
– Satisfaire les besoins essentiels pour tous : logement, eau potable, santé, environnement sain.
– Garantir l’éducation et la formation tout au long de la vie.
– Lutter contre la pauvreté.
– Lutter contre toute forme d’exclusion.
– Garantir la santé des populations (contre les expositions aux risques, pollutions, épidémies…).
– Garantir l’accès de chacun à une éducation de qualité.
– Garantir la parité et l’égalité professionnelle.
– Garantir l’accès et la participation de chacun à une production culturelle de qualité.
– Garantir l’accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptées à tous les publics.
– Privilégier des modes de gouvernance et de démocratie participative.
– Promouvoir l’accueil individualisé sur le territoire et une administration de proximité.
– Privilégier la participation des habitants et des usagers aux choix des politiques qui les concernent.

2-2 Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

Principaux enjeux :
– Assurer l’inclusion sociale et l’accès à l’emploi pour tous.
– Réduire les inégalités d’accès aux soins de santé.
– Assurer l’accès égal à la justice.
– Assurer l’accès égal au territoire et aux services urbains.
– Agir pour la rénovation urbaine et la revitalisation rurale.
– Assurer la sécurité et la prévention des populations contre les risques (naturels, technologiques).
– Prévenir les actes d’incivilité et d’insécurité sociale.
– Privilégier la participation de tous aux décisions collectives.
– Promouvoir la coopération décentralisée et la solidarité
intercommunale.

2-3 Fonder la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Principaux enjeux :

• Privilégier la Coopération inter territoriale en matière de développement économique et l’organisation territoriale rationnelle des espaces de production et de distribution et des flux induits.
• Promouvoir les actions favorisant le recours à l’emploi local.
• Promouvoir des systèmes productifs locaux et de l’écologie industrielle.
• Promouvoir l’économie solidaire, la diversification des producteurs et des activités.
• Réduire les déchets à la source.
• Développer la responsabilité environnementale et sociale des organisations.
• Développer l’éco responsabilité des services publics.
• Veiller à l’adéquation entre ressources humaines locales et activités.
• Veiller à une juste fiscalité.
• Mener des actions visant la modification des comportements de consommation (pédagogie, information…).
• Promouvoir des modes de transports collectifs d’usagers, de personnels et de marchandises.
• Assurer la protection des ressources naturelles.
• Lutter contre les nuisances et les atteintes au paysage.
• Répondre à ces enjeux implique une organisation sociale et sociétale qui privilégie l’action publique, le service public et la fonction publique comme outils garants de la cohésion sociale, économique, culturelle et environnementale.

[marron]2) Proposer et porter une conception du développement humain durable reposant sur les valeurs et principes du service public et de la fonction publique de carrière.[/marron]

Un Développement Humain Durable qui repose sur les valeurs et principes fondamentaux du service public et d’une fonction publique sous statut (2-1).

Un Développement Humain Durable soutenu par trois piliers que sont la reconnaissance et la valorisation des femmes et les hommes qui contribuent à faire vivre le service public au quotidien ; la reconnaissance et la valorisation de la qualité du travail ; la reconnaissance et la valorisation de la qualité de l’organisation du travail, des relations au travail et des conditions de travail (2-2).

Un Développement Humain Durable conditionné par deux essences élémentaires, le dialogue social et l’action syndicale (2-3).

2-1 Un Développement Humain Durable qui repose sur la pérennité des valeurs et principes fondamentaux du service public, de la fonction publique et du statut des fonctionnaires :

Principaux enjeux :
– Préserver les fondements du service public comme outil de la solidarité et de la cohésion sociale, économique et culturelle de la république par la satisfaction des besoins des citoyens dans l’intérêt général.
– Garantir la protection des services publics contre la logique du marché et la recherche du profit.
– Garantir la permanence des grands principes du service
public :

• • Mutabilité (capacité d’adaptation des services à l’évolution
    des besoins de la société),
  • Egalité d’accès des usagers aux services publics quelles que soient leurs ressources (Gratuité du service et/ou tarification adaptée),
  • Continuité de service (permanence d’accès au service public en tout temps et en tout lieu).
  • Garantir la reconnaissance de ces fondements et principes au niveau européen.
  • Garantir la permanence d’une fonction publique nécessaire au respect de la légalité, de l’intérêt général et des grands principes du service public.
  • Garantir l’indépendance et la neutralité des agents publics préservés des pressions partisanes et des alternances politiques.
  • Garantir une fonction publique de carrière permettant l’intégration régulière des agents publics non titulaires.
  • Garantir La pérennité d’un statut unifié portant droits et obligations des agents publics au regard des fondements de leur mission de service public, quel que soit le cadre juridique dans lequel s’exerce cette mission.

2-2 Un Développement Humain Durable des agents publics qui s’appuie sur 3 piliers :
La reconnaissance et la valorisation des femmes, des hommes qui contribuent au quotidien à la réalisation du service public.

Principaux enjeux :
– Promouvoir la formation professionnelle tout au long de la vie.
– Réformer la formation des cadres en matière d’organisation du travail et de management des hommes et des équipes.
– Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
– Pérenniser l’emploi public par une gestion humanisée des effectifs, des emplois et des compétences.
– Favoriser l’insertion professionnelle des handicapés.
– Résorber l’emploi précaire.
– Lutter contre l’illettrisme.
– La reconnaissance et la valorisation du travail

Principaux enjeux :
– Garantir un déroulement de carrière (du recrutement à la retraite) et une promotion professionnelle.
– Garantir une juste appréciation du travail (notation et entretien
annuel d’évaluation).
– Garantir l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat (comprenant l’indexation sur le coût de la vie).
– Garantir et développer les droits en matière d’action sociale et de protection sociale (contribution de l’employeur à la protection sociale, aux frais de restauration et de déplacements, etc.).
– La reconnaissance et la valorisation de la qualité de vie au travail

Principaux enjeux :
– Garantir le respect des règles en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail.
– Proposer une organisation du travail et des politiques de gestion des ressources humaines qui contribuent à l’épanouissement des personnes et au bien-être par le travail.

2-3 Un Développement Humain Durable conditionné par deux essences élémentaires, le dialogue social et l’action syndicale
Principaux enjeux :
– S’approprier les nouvelles formes de représentativité et d’élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale.
– S’approprier les règles et conditions de la négociation dans la Fonction Publique Territoriale.
– Renforcer et développer les droits syndicaux et le respect des élus et mandatés du personnel.
– S’interroger sur l’organisation syndicale.

Télécharger au format PDF :

---

---