Monsieur le Président,

Par voie de presse spécialisée, nous avons eu connaissance que la Présidence du SIAAP aurait passé commande pour la réalisation d’un audit de sécurité afin, selon les termes de la demande, de cerner les éventuelles failles au sein du SIAAP, auprès de la société EY. Il y est précisé que cette commande aurait été faite quelques mois seulement après la diffusion le 13 mars 2018 du reportage de Cash Investigation, dans lequel, sur la base de fuites et de témoignages internes au SIAAP, les journalistes d’investigation mettent en cause le SIAAP pour des faits de corruption présumée autour de marchés public
Il y est également stipulé que le SIAAP aurait fait appel à ce prestataire pour espionner ses propres agents. En effet, dans la réponse d’acceptation par EY à la demande du SIAAP, la société précisait notamment (extrait de l’article) :
« Afin d’établir une proposition sur une base concrète, nous nous proposons de partir de l’hypothèse d’une fuite de données dont le SIAAP aurait été l’objet. Nous vous aiderons ainsi à comprendre les faits en menant une investigation propre à identifier les informations qui ont fuité, l’origine de ces fuites (interne, externe, collusion) et les moyens d’actions. (…) Identifier le(s) salarié(s) qui avaient accès à ces informations internes confidentielles et qui auraient pu les communiquer à des tiers ».
L’article pose ensuite plusieurs questions : Ces opérations étaient-elles légales ? Quel est leur fondement juridique ? Ont-elles été poursuivies depuis lors ? Et notamment depuis « l’accident industriel » de l’incendie dévastateur qui a frappé à l’été 2019 la station d’épuration d’Achères ?
De plus, le recours à l’espionnage des agents via une prestation externalisée, sans information préalable des représentants du personnel, ne nous semble pas être légal, ni d’ailleurs conforme à la Charte applicable d’utilisation des ressources informatiques et de communication du SIAAP du 3 octobre 2017 (voir §3 Contrôles et traçabilité, p. 11), laquelle précise que « la mise en œuvre
de tout moyen de contrôle et de traçabilité de l’activité des agents doit faire l’objet d’une information préalable auprès des instances représentatives du personnel conformément aux lois et réglementation en vigueur » et que « les agents [souligné par nous] en charge de ces contrôles sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent. »
Monsieur le Président, nous vous demandons de nous répondre par écrit dans les plus brefs délais et de la façon la plus précise et documentée possibles si une telle demande a été faite et dans quel but !
Pour la réalisation de cet audit : Les boites aux lettres électroniques et ordinateurs d’agent du SIAAP ont-ils été espionnés à leur insu ? Les boites aux lettres électroniques et ordinateurs d’organisations syndicales ainsi que ceux de militants syndicaux et de représentants des personnels ont-ils été espionnés également à notre et/ou leur insu ? Alors que depuis plusieurs mois vous accusez à tort les organisations syndicales de ne pas respecter la législation en matière de communication et d’utilisation des moyens informatiques et numériques et qu’en représailles vous avez supprimé la libre diffusion par messagerie électronique de l’information syndicale simultané à tous les agents du SIAAP portant ainsi atteinte à la liberté d’expression syndicale, si ce que révèle la presse était avéré, de tels actes d’espionnage
des agents, des organisations syndicales, de leurs militants et des représentants du personnel seraient extrêmement graves. Nous nous réservons la possibilité de saisir la justice dans le cas où vos réponses n’écarteraient pas indubitablement toute possibilité d’atteinte au droit des agents
ou des militants syndicaux. Enfin, nous vous formulons une énième fois notre demande de rétablir notre liberté complète d’expression en rétablissant la diffusion simultanée à tous les agents du SIAAP par messagerie électronique de l’information syndicale.
Dans l’attente, nous vous prions, Monsieur le Président, de croire à notre considération distinguée.

Romain CHATELAIN, S.G pour l’UNSA-SIAAP
Stevan KANBAN, S.G pour FO-SIAAP
Nadia AZZI, S.G pour CGT-SAIVPSIAAP

Copie à : M. Jacques OLIVIER

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