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Libertés individuelles / discriminations

  • Article publié le 9 juillet 2020
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Le Conseil d’État rétablit le droit de manifester sans autorisation

Le juge des référés du Conseil d’État a rétabli lundi 6 juillet le droit de manifester sans autorisation, dans la limite de 5000 personnes. Notre organisation, au côté de plusieurs syndicats et associations, avait déposé une requête devant le conseil d’État contre le décret du 14 juin qui instaurait un régime d’autorisation de manifester. Le Conseil d’État leur a donné raison.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de la CGT



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