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Libertés individuelles / discriminations

  • Article publié le 17 décembre 2020
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Projet de loi " confortant le respect des principes de la République "

Note de l’espace revendicatif CGT - Droits et Libertés.

Dans sa dernière version présentée au Conseil des ministres le 9 décembre, ce projet de loi comprend 51 articles dans des domaines très variés. Le débat au Parlement et le vote de la loi sont prévus en février 2021. Le texte est donc amené à être sans doute modifié, cette note vise à présenter les grandes lignes.

Dans les discours, s’il s’agissait initialement de « lutter contre les influences étrangères ». A ensuite été évoquée la nécessité d’une « meilleure organisation des cultes », puis la « lutte contre le séparatisme » et enfin qu’il fallait tenir ses promesses « là où la République avait manqué » ou « un peu démissionné ».

L’étendue de ce projet de loi est immense et apparaît une fois encore comme une loi « fourre-tout » traitant du service public, de l’école, des certificats de virginité, du contrôle des associations, de l’encadrement des cultes, du contrôle des subventions et des dons, des mesures sur les successions, de la polygamie et du contrôle des collectivités locales en cas de carence d’un service public local.

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1 Note principes de la République pdf



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