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Statut de la Fonction publique

  • Article publié le 27 novembre 2018
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Congrès des Maires de France | Face à la colère des territoires, Macron livre en pâture les agents publics territoriaux !

26 NOVEMBRE 2018 – Déclaration de la Fédération CGT des Services publics

Le Président n’a pas hésité, alors qu’il est largement contesté sur sa politique d’austérité, à faire preuve de démagogie en tapant sur un de ses boucs émissaires habituels : le fonctionnaire territorial.

Alors que les citoyens dénoncent la vie chère et la disparition de leurs services publics de proximité, Macron fait de la surenchère dans la réduction des dépenses publiques.

Dans son allocution devant des Maires réunis à l’Élysée, Macron a voulu donner des gages aux élus avec des préconisations issues de CAP 2022 qui préfigurent le projet de loi Fonction publique 2019.

À qui, à part à quelques baronnies, Macron veut-il faire croire que le démantèlement de la Fonction publique territoriale constituerait un levier de développement des collectivités !? La CGT fait confiance au bon sens des employeurs qui ont développé des politiques volontaristes avec les équipes de professionnels territoriaux pour répondre aux besoins des populations.

Le Statut général des fonctionnaires est fondé sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité, il est avant tout une garantie pour les citoyens et les usagers des services publics. La CGT réaffirme que l’Unicité de la Fonction publique est à renforcer non à combattre.

Il s’agit de permettre aux fonctionnaires territoriaux de rendre un service public de manière neutre et impartiale en les mettant à l’abri des pressions politiques, patronales, économiques, financières…, y compris en leur permettant de refuser un ordre contraire à la loi. Si pour Monsieur Macron cela constitue un « étau », nous sommes très inquiets pour la démocratie.

Les moyens financiers, notamment pour les rémunérations des agents, doivent être compris dans les dotations de l’État (DGF). Le gel du point d’indice depuis 2010 a déjà permis 7 milliards d’économies sur le dos de la Fonction publique, les carrières sont aussi rallongées avec les mesures PPCR. À qualification égale, le salaire des agents est en grave décrochage par rapport au privé. Rappelons que l’évasion fiscale c’est 60 à 100 milliards par an, la suppression de l’ISF 3,5 milliards, les agents des collectivités sont bien loin des choyés premiers de cordée !

Rappelons aussi que les accords sur le temps de travail sont essentiellement des compensations à l’impossibilité financière des collectivités de rémunérer correctement et permettre l’attractivité de leurs postes. Le service public territorial, avec ses importantes amplitudes d’ouverture, implique que 75 % des agents dépassent parfois, souvent ou tous les jours, leurs horaires de travail ; 42 % travaillent le samedi et 30 % le dimanche !

Plutôt que de respecter les instances paritaires représentatives existantes des agents et des employeurs (CSFPT, CNFPT), le Président favorise la création d’un syndicat patronal de la Territoriale, en contradiction avec son mépris affiché pour les « corps intermédiaires ». Bonne occasion pour délester l’État de ses responsabilités, nous appelons les élus à ne pas tomber dans ce piège.

Embaucher davantage sur la base de contrats pour « plus de souplesse » : Ces mesures s’inscrivent bien dans la ligne directrice d’Emmanuel Macron qui est de remettre en cause tous les droits collectifs, statuts, normes, au profit de l’individualisation et des rapports de gré à gré, facteur aggravant l’exploitation du travail salarié. Aujourd’hui, 27 % des emplois de la FPT dérogent déjà à la norme, généraliser le recours au contrat qui plus est de droit privé aggraverait le clientélisme et dérogerait gravement à l’intérêt général.

Mal payés, soumis à des horaires atypiques, les agents territoriaux n’ont pas à subir la stigmatisation présidentielle.

La réponse aux besoins criants des territoires et des collectivités doit passer par des choix politiques sérieux, détachés des dogmes du libéralisme.

« LE SERVICE PUBLIC C’EST LA RICHESSE DE CEUX QUI N’ONT RIEN »
La CGT, à l’occasion des élections professionnelles du 6 décembre, porte cette alternative.

En pièce jointe cette déclaration sous forme de communiqué de presse



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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