Composée de 95 articles, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap…

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va
rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives, notamment au niveau des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et du dialogue social.

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont décidé de s’associer pour que vous puissiez vous saisir très tôt de ces évolutions législatives sans attendre la publication des décrets d’application et des ordonnances prévues par la loi et qui doivent intervenir dans les prochains mois.
À ce titre, nos trois institutions ont décidé :
• d’organiser, à partir de septembre sur l’ensemble du territoire national, des journées d’actualité ayant pour objet de vous présenter les principales dispositions de ce texte et leurs implications quant à vos politiques de ressources humaines. Ces journées d’actualité s’adressent aux élus en tant qu’employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs et responsables des ressources humaines ;
• de publier une analyse synthétique de la loi, article par article. Tel est l’objet de la présente publication.

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