1111

Articles

5 septembre 2019

Loi de transformation de la la Fonction publique | Décryptage AMF, CNFPT et FNCDG

Composée de 95 articles, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : réforme des instances de (...)

4 juillet 2019

Projet de loi de transformation de la FP : texte élaboré par la Commission mixte paritaire du 4 juillet 2019

Titre 1er - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics Titre II - Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines Titre III - Simplifier le cadre de gestion des (...)

28 mai 2019

Projet de loi de transformation de la FP : le texte (petite loi) adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 28 mai 2019

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

28 mars 2019

Amendements CGT Fonction publique

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » est entré dans une nouvelle phase après son adoption au Conseil des ministres du 27 mars et l’engagement par le gouvernement de la procédure accélérée. Une rapporteure, la députée Emilie (...)

27 mars 2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique et exposé des motifs présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019

Voir pièce jointe

22 mars 2019

Projet de réforme de la fonction publique : Pour nous c’est non ! (modèle de voeu)

Proposition de modèle de vœu à soumettre par nos élus et mandatés à l’ordre du jour des prochaines réunions de l’ensemble des instances représentatives locales de la FPT (CT, CHSCT, CAP, CCP, CRO, Commissions de réforme). Voir le modèle en pièce (...)

15 février 2019

Projet de la loi de transformation de la fonction publique et exposé des motifs

Profondément attachés aux valeurs du service public, les agents publics se mobilisent au quotidien pour la sécurité, la prospérité et la cohésion de notre pays. Près de neuf agents publics sur dix sont au contact direct de la population. Face à (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20