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A force de partialité, la Cour des comptes se discrédite

Communiqué de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Les magistrats de la Cour des comptes persistent et signent : ils ont fait des options libérales leur boussole !

Une nouvelle fois, dans leur volumineux rapport public annuel de 2017, leurs prises de position sur la situation des finances publiques quittent le terrain de l’impartialité pour rejoindre celui, très orienté, des forces politiques prônant l’austérité et la loi du marché.

S’il ne s’agit pas de remettre en cause – même s’il faut les interroger – les calculs avancés par la Cour, en revanche 2 ou 3 illustrations suffisent à démontrer que ce qui est choisi et priorisé dans le document relève d’un seul objectif : orienter une présentation pour tenter de valider des présupposés idéologiques.

Pour mieux comprendre, citons de courts extraits du rapport :

« L’accentuation de l’effort de maîtrise des dépenses est indispensable pour respecter les objectifs que la France s’est donnés, sortir de la procédure concernant les déficits excessifs et renforcer sa crédibilité financière auprès de ses partenaires de la zone euro ». Et la Cour d’écrire également que dans l’objectif de « ramener le déficit public à 0,6 point du PIB en 2020 sans accroître les prélèvements obligatoires, il sera nécessaire d’accentuer nettement l’effort de maîtrise des dépenses entamé depuis 2010. »

Et de préciser que « les mesures d’ores et déjà prises, en particulier concernant la masse salariale (avec le protocole PPCR)…pousseront les dépenses à la hausse. »

Enfin, comme une cerise sur le gâteau : « Surtout, le niveau particulièrement élevé des dépenses publiques en France est loin de conduire à des résultats à la hauteur des moyens engagés, comme l’illustrent les politiques du logement, de la formation professionnelle ou de la santé ».

On aurait aimé, s’agissant des prélèvements obligatoires que l’on ne peut accroître, que la Cour, vigilante quant à l’opinion de nos « partenaires de la zone euro », élargisse sa mission géographique et nous dise si les habitants des Etats-Unis, qui dépensent bien davantage que nous en matière de
santé, sont mieux soignés parce que la majeure partie de leurs dépenses, contrairement à nous, ne passent pas par des prélèvements socialisés mais par des engagements individuels.

On aurait apprécié, s’agissant de la masse salariale qui « augmentera autant sur la seule année 2017 que sur le total des six années 2011 à 2016 », que la Cour rappelle que, sur la même période de référence (2017 inclus), les rémunérations d’activités -primes comprises- auront reculé de 0,14 % dans le PIB (soit l’équivalent de plus de 2 milliards d’euros).

Et, puisque la Cour glause sur des résultats loin d’être à la hauteur des moyens engagés, on aurait naturellement tendance à penser que la haute institution évoquait, entre autres, le crédit d’impôt pour l’Emploi et la Compétitivité qui, de 2013 à la fin 2016, aura conduit l’Etat à dépenser environ 30 milliards d’euros, soit la principale dépense fiscale de l’Etat. Lorsque l’on sait que, dans les estimations les plus optimistes, cette somme octroyée aux entreprises a permis de sauvegarder ou créer 100 000 emplois (d’où un coût moyen annuel absolument stratosphérique de 300 000 euros par emploi !), on est en droit de se poser des questions. Pas la Cour des comptes visiblement.

Les exemples pourraient être multipliés de tels partis pris et présentations plus que tendancieuses. Mais, n’épiloguons pas.

Regrettons simplement et sincèrement qu’une importante institution publique ait perdu son crédit et son lustre à force d’être la zélatrice d’un libéralisme bon teint.

Montreuil, le 9 février 2017

communiqué UGFF du 9 fécvrier 2017

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