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Plénière du 29 mars 2017

Amendements

CR FS3 élargie FS5 du 21 mars 2017
Texte 1 - Tableau amendements avec amendements du gouvernement
Texte 1 - Amendement du gouvernement article 5
Texte 1 - Amendement du gouvernement article 11
Texte 2 - Tableau amendements
Texte 3 - Tableau amendements
Texte 4 - Tableau amendements

Projets de décrets

Texte 1 - Décret statutaire CSE FPT
Texte 2 - Décret indiciaire CSE FPT
Texte 3 - Décret action extérieure des CT FPT
Texte 4 - Décret modificatif prime spéciale installation FPT

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