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ATSEM | le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 15 novembre des projets de décrets sur leur cadre d’emploi

Les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) étaient en grève fin 2016 pour une meilleure reconnaissance de leurs fonctions. Le gouvernement entend répondre à certaines de leurs demandes : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 15 novembre des projets de décrets sur leur cadre d’emploi. Il s’agit de traduire des propositions faites cet été par des hauts fonctionnaires, qui viennent d’être rendues publiques.

Voir article publié sur le site Caissedesdepostsdesterritoires


Communiqué de presse des ministères de l’Éducation Nationale et de l’Action et des Comptes Publics

Attentifs à l’engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont décidé de publier le rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) consacré aux missions des ATSEM.

Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à la suite des propositions formulées en février 2017 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), composé de représentants des organisations syndicales des collectivités et des employeurs territoriaux.

Le rapport IGEN-IGA analyse l’évolution de ce métier dans le cadre scolaire et périscolaire. Il comporte des propositions visant notamment à mieux reconnaître le rôle et les missions des ATSEM, à valoriser la fonction de coordination exercée par certains ATSEM et à améliorer leurs conditions de travail, notamment par la formation.

Il peut être téléchargé à l’adresse ci-dessous :
http://www.education.gouv.fr/cid119168/les-missions-des-agents-territoriaux-specialises-desecoles-maternelles-atsem.html

Sur la base de ces travaux et des concertations menées en parallèle, le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite à plusieurs de ces propositions, qui seront soumises très prochainement à l’avis du CSFPT :
- L’actualisation de la définition des missions des ATSEM ;
- La création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial ;
- La reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite « C+ »).

La concertation se poursuivra par ailleurs, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux, sur l’amélioration des conditions de travail des ATSEM.

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