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Conseil d’Administration du CNFPT du 8 novembre 2017

Intervention de Christophe COUDERC Vice-Président - CGT

Monsieur le Président,

Malgré la forte mobilisation du 10 octobre à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique, non seulement le gouvernement reste sourd aux revendications des personnels, mais il amplifie également la politique d’austérité menée par les gouvernements précédents.

C’est ainsi qu’il a annoncé le gel de la valeur du point d’indice, le rétablissement du jour de carence, l’augmentation de la CSG, la suppression de 120.000 emplois dans la Fonction publique, dont 70.000 emplois rien que pour la Fonction publique territoriale, développement du salaire au mérite.

La baisse de 40% des contrats aidés, sans se préoccuper du devenir des milliers de femmes et hommes concernés. Face à ce désastre humain, la CGT demande aux employeurs territoriaux leur intégration dans la Fonction publique territoriale.

Dans le même temps, après une réduction de 11 milliards d’euros de la DGF sous le précédent gouvernement, le Président MACRON prévoit une deuxième cure d’austérité avec une nouvelle baisse de la DGF de 13 milliards d‘euros d’ici 2022.

Les conséquences seront dramatiques en matière de services publics et d’emploi public.

Pour faire avaler la pilule, le gouvernement lance le projet action publique 2022, dont le but final est bien d’accompagner sa politique d’austérité, de privatisation, d’abandon des missions publiques. La CGT ne cautionnera pas cette mascarade.
C’est dans ce contexte qu’intervient le projet de loi de finances 2018.

Le projet de texte présenté par le gouvernement au parlement ne prévoit pas, à ce stade, le rétablissement du 1% de la cotisation « employeur » pour le Centre National de la Fonction publique territoriale, établissement national en charge de la formation des 1.800.000 agents et fonctionnaires territoriaux.

Cette cotisation obligatoire a été abaissée à 0,9% lors du vote de la loi de Finances 2016. Cette mesure, prise de manière arbitraire et sans consultation par le précédent gouvernement, a des conséquences dramatiques sur la formation professionnelle des agents territoriaux, au moment où les besoins des personnels des collectivités territoriales en la matière n’ont jamais été aussi importants, suite aux différentes réformes engagées.
C’est une perte de recette annuelle de plus de 35 millions pour le CNFPT, mettant l’établissement dans une situation financière intenable à très court terme.

Quelles sont les intentions réelles du gouvernement quant au devenir du CNFPT ?

À l’heure où le Président de la République annonce une réforme systématique de la formation professionnelle, notre inquiétude est grande !

Seule la mobilisation des agents et des élus, que nous appelons de nos vœux, sera de nature à nous faire entendre.

Le droit à la formation professionnelle est un élément essentiel du développement du service public, et de l’émancipation des agents.

Ce droit est financé par du salaire différé. Il ne saurait faire l’objet d’aucune économie.

Il convient d’améliorer les conditions de formation des fonctionnaires territoriaux, aujourd’hui quasiment privés de l’accès à des formations personnelles et à des formations qualifiantes permettant une mobilité choisie et une carrière évolutive.

Aussi, nous profitons de ce Conseil d’Administration pour réaffirmer notre exigence du rétablissement du 1% dès le 1er janvier 2018, dans le cadre du débat sur le projet de loi de Finances et appelons les agents à interpeller les députés et sénateurs, ainsi que poursuivre la mobilisation comme les organisations syndicales CGT, FO, FA-FP et Solidaires, le 16 novembre prochain.

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CA CNFPT 8 novembre 2017

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