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Syndicat CGT du département du Vaucluse | Réorganisation de la direction de l’Action sociale : quand les questions de sécurité s’ajoutent à la désorganisation !

Dans les suites du préavis reconductible déposé et non levé, vous trouverez en pièce jointe le tract unitaire (3 OS) diffusé auprès des personnels de notre collectivité (Département du Vaucluse).

Un tract CGT va suivre dans les jours prochains. Le compte n’y est pas ! Le PCD 84 ne répond que très provisoirement sur le maintien des agents de sécurité au-delà du 31/01/18. Aucune autre revendication ne peut être discutée.
Chaque équipe, service, est appelé à réfléchir à ses modalités d’actions et de portage des revendications et à les faire connaître au syndicat.
Les équipes des 4 EDeS mobilisés devraient faire part de leur avis d’ici mercredi ou jeudi...

En position de construire la mobilisation !

Syndicat CGT du département du Vaucluse | Réorganisation de la direction de l’Action sociale : quand les questions de sécurité s’ajoutent à la désorganisation !

Article mis en ligne le 15 janvier 2018

Dans les suites des débats et des échanges, dans les suites des sollicitations collectives des personnels de plusieurs CMS, devenus EDeS au 1/01/18, et de leurs actes posés, vous trouverez en pièces jointes le préavis signé de façon unitaire avec la FSU et FO, mais également le complément au préavis de la CGT sur les revendications portées.

Pour votre parfaite information, il est à noter que 3 courriers des équipes des EDeS (signés à une très grande majorité) ont été adressés au Président. Soit à propos de la réorganisation en oeuvre. Soit à propos de l’arrêt de l’intervention des agents de sécurité...
Nous attendons d’autres courriers.

A voir comment un mouvement de grève peut se construire, s’amplifier... Certaines équipes y sont prêtes... Ont demandé de pouvoir partir en grève, en fonction de leur besoin et de leur évaluation des problématiques...

Le préavis est posé pour l’ensemble des personnels (du 19/01/18 au 4/02/18, avec des points de revendications qui concernent tous les personnels (réorganisations, mobilités forcées, remplacement...), au-delà des EDeS et donc du pôle Solidarités.

CD Vaucluse | Préavis de grève reconductible unitaire
CD Vaucluse | Préavis de grève reconductible + précisions revendications CGT

Article mis en ligne le 5 janvier 2018

La réorganisation de la Direction de l’Action Sociale se poursuit, avec des effets importants sur les autres Directions du Pôle Solidarité, soulevant d’importantes interrogations sur le devenir des postes et des personnels.

Les 6 postes de Responsables de TIMS ont été pourvus. Ceux concernant les adjoints et les Coordonateurs ne le sont pas encore tous. Plusieurs dizaines d’autres postes d’agents administratifs et travailleurs médico-sociaux sont amenés à basculer d’un territoire sur un autre.

Comme on pouvait s’y attendre, nombre de RCMS sont affectés de gré ou de force sur les postes de Coordonnateurs techniques. Sur certains territoires, le nombre d’autres postes soumis à redéploiement peut varier significativement d’un jour à l’autre… et au passage, vigilance, des postes pourraient bien passer à la trappe ! Les affaires sont conduites par l’Administration selon des procédures opaques, le plus souvent orales, cherchant au forceps, avec le sourire bon enfant mais qui peut vite déraper sur le ton de la menace en cas de résistance, à ce que chaque agent fasse siens leurs plans de mutation de l’Administration les concernant.
Nombre d’autres agents qui ont exprimé leur refus de changer de résidence administrative se voient proposer le maintien de leur poste sur leur résidence administrative actuelle, tout en étant tenus de se rendre sur l’EDES où ils devraient être affectés pour l’exercice de toutes les fonctions qui le nécessite (accueil usager, réunions d’équipes…) !
Quel est le but de la manoeuvre : permettre aux agents qui ont peur du changement de s’acclimater petit à petit et de finalement rejoindre à terme l’EDES où ils sont censés travailler ! Et pourquoi trois voeux ont-ils été demandés aux RCMS ? Sans doute pour permettre au Président et à son administration générale d’avoir la garantie que tous les agents ont bien été entendus dans leurs voeux, et ainsi de ne pas être susceptibles de porter recours gracieux et / ou contentieux contre l’Autorité Territoriale.

C’est une nouvelle fois l’histoire de la grenouille trempée dans l’eau froide et que l’on fait bouillir à petit feu… Du grand art managérial !? Quelques rappels de dispositions statutaires :

Loi n°84-53 du 26/01/84 - Art. 52.- L’autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l’établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l’avis des commissions administratives paritaires.

De cet article de loi découle que toute mesure de mutation interne doit être précédée de la consultation de la CAP :
 En cas de changement de résidence administrative, c’est-à-dire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.
 En cas de modification de la situation de l’agent c’est-à-dire lorsqu’un changement d’affectation :
- modifie de façon importante les responsabilités et la situation administrative de l’intéressé, même en l’absence de conséquences pécuniaires.
- modifie les fonctions et le lieu de leur exercice, alors même que les nouvelles attributions correspondent au cadre d’emplois.
- entraîne la perte d’un avantage pécuniaire, par exemple la NBI que l’agent percevait au titre de ses anciennes fonctions
- réduit sensiblement les attributions et responsabilités de l’agent, constituant un déclassement.

Quels sont les agents préposés au changement ne remplissant pas une de ses conditions ?
La mise en place de la nouvelle organisation est prévue dès le 1er janvier 2018…
… Et pourtant, pas de CAP en vue avant cette date !

La CGT demande au Président de respecter les agents et l’’exercice de leurs droits, en CAP comme au niveau du CHSCT.
La CGT soutiendra tous les agents souhaitant user de leurs droits en CAP et au tribunal administratif.

Tract CGT réorganisation DAS, mutations des agents

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