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Compte rendu de la réunion avec Monsieur Hortefeux

Compte-rendu de la réunion de ce jour, avec Monsieur Hortefeux, Ministre de l’Intérieur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la profession.

Monsieur Hortefeux nous a déclaré d’emblée, être à l’écoute et ouvert aux propositions des organisations syndicales.

Puis ensuite, il est revenu sur le drame de Villiers-sur-Marne, sur la situation de la famille de notre collègue décédée et celle de notre collègue blessé. Il nous a déclaré que « l’enquête ne patine pas » pour retrouver les auteurs de ce drame.

Il s’est prononcé pour une réflexion sur la place de la Police municipale dans la chaine de sécurité, pour que celle-ci ait un rôle davantage reconnu.

Pour cela, grâce à la nouvelle loi : Lopsi II, nous aurons plus de pouvoir de coercition, que le décret de loi sur le Taser avait été publié le matin même.

Il nous a ensuite parlé du rapport Ambroggianni et de ses suites…., de la nécessité d’une nouvelle convention –type de coordination et de la création d’une médaille d’honneur de la Police Municipale.

Première à intervenir, la CGT Police Municipale a demandé la mise en place de liaisons radio obligatoires avec les forces de police nationale ou de gendarmerie pour pouvoir, ainsi, être tenus au courant, en temps réel, des actions de nos collègues et ainsi, être avertis des dangers potentiels.

Ensuite, et après le discours de Monsieur Sarkozy, la veille aux obsèques de notre collègue, sur la reconnaissance du rôle de notre profession, nous avons fait remarqué que cette reconnaissance passait aussi par une reconnaissance sociale, c’est-à-dire, la prise en compte du volet social porté par l’intersyndicale : de nouvelles grilles de salaires pour les PM de catégorie C, l’obligation à 20% et l’intégration de l’ISF pour le calcul de la retraite CNRACL et la reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de notre métier par un départ anticipé en retraite avec une pension viable.

Pour le premier point, Monsieur Hortefeux a déclaré être d’accord avec cette proposition, quant au volet social, il nous a renvoyé à la réunion du vendredi 28 mai 2010 à 10h, avec le Cabinet de Monsieur Marleix, Secrétaire d’Etat aux Collectivités Locales et avec Monsieur Périssard, Président de l’Association des Maires de France.

Toutes les organisations syndicales ont repris les 2 demandes formulées par la CGT.

La CFDT a, de plus, demandé la mise en place d’un débat sous forme, par exemple, d’un « grenelle de la sécurité ».

La CFTC-SNPM a demandé aussi l’accès direct aux fichiers des véhicules volés, des personnes recherchées, etc…. vieilles revendications portées par l’ensemble des organisations syndicales à la Commission consultative des polices municipales.

La FAFPT s’est félicité de la rencontre et des propositions gouvernementales et souhaite établir une doctrine d’emploi des policiers municipaux.

FO a déclaré qu’on avait perdu beaucoup de temps, depuis le dernier protocole d’accord qu’ils avaient signé, il y a 4 ans.

La division syndicale s’est seulement faite sur l’armement obligatoire en 4ème catégorie des policiers municipaux ou pas. La CFTC SNPM et, dans une moindre mesure, la FAFPT et FO la réclamant.

Ces 2 derniers ne souhaitant pas un débat à chaud, sur ce thème.
Alors que la CGT, la CFDT et l’UNSA étant pour laisser le choix aux Maires d’armer ou pas leur police municipale suivant les missions confiées.

Intervenant en conclusion, la CGT Police Municipale, ne souhaitant pas qu’on en reste aux effets d’annonce, a demandé la réactivation de la commission consultative des polices municipales qui ne s’est pas réunie depuis 2 ans et demi. Pour un suivi dans le temps du dossier « Police municipale », celle-ci qui regroupe les représentants des Maires, des Ministères et des organisations syndicales pourrait se réunir tous les 6 mois. Monsieur Hortefeux a retenu cette proposition.

Ensuite, à patir d’un cas personnel, mais qui est réel pour tous les policiers municipaux de catégorie C et les chefs de service, la CGT a déclaré qu’aucun policier municipal ne méritait de partir à 55 ans en retraite (reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de notre métier) avec seulement 987€ par mois de pension. Monsieur Hortefeux nous a alors renvoyé au débat de demain matin avec Monsieur Marleix et l’AMF…..

Montreuil, le 27/05/2010

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