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résultat enquête NBI

Suite à notre enquête sur la NBI accueil en bibliothèque voici les résultats :

Collectivités accordant la NBI accueil :

- Mairie de Mantes-la-jolie, tous les agents concernés (950 agents).
- Communauté urbaine de Lyon depuis 2008 pour tous les agents (début piscine).
- Ville de Nantes, 140 du Nombre d’agent, après lutte.
- Communauté d’agglomération du Havre, seuls les agents de catégorie C la touchent, l’administration ayant considéré que seuls les C passaient 50% de leur tps de travail au public.
- La Mairie de Vence (06140), 8 agents concernés depuis le 1er mars 2011 après demande au CTP.
- La Ville de Nantes, pour les agents des bibliothèques.
- Mairie de Gennevilliers, 3 bibliothèques, pour les agents des bibliothèques concernés.
- Mairie de SAINTES (17100) (29 000 habitants), Nombre d’agent :440 ville 320 CCAS, seuls les agents de cat C la touchent.
- bibliothèques et médiathèques de Lyon pour NBI n°33 (10 points) "Accueil" : Part-Dieu :
Service du public dans son ensemble (prêt, médiation, standard) ; gardiens du service intérieur ; Départements (postes culturels et animations) ; Silo. Pôles Urbains : 2e, 5e, 4e, 6e, 9e St Rambert, lutte obtention en mars 2008.
- Communauté d’agglomération d’Amiens métropole, seul les agents exerçant dans les départements jeunesse peuvent en bénéficier.

- Mairie de Vienne (Isère) – Service Collectivités ; Nombre d’agent : 20 agents (31 agents dans le service) après négociation :

Pour la catégorie C
- Attribution de la NBI 10 points pour l’accueil : 46 euros et 30 centimes brut pour un temps plein,
pour tous les agents assurant l’accueil à titre principal.
- Attribution d’une NBI majorée car travaillant en zone urbaine sensible = 20 points (92euros 60)

- Attribution d’une NBI pour le régisseur à 15 points = 69 euros et 45 centimes
- Attribution de la prime de sujétions spéciale d’accueil et de surveillance pour les Adjoints du patrimoine (exclusivement pour la filière culturelle) de 44 euros et 50 centimes par mois pour un temps plein (et 50 euros pour un adjoint du patrimoine 1ère classe)

Pour la catégorie B
- Attribution de la NBI 10 points pour l’accueil : 46 euros et 30 centimes brut pour un temps plein, pour tous les agents assurant l’accueil à titre principal.
- Attribution de la Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques :
Assistant qualifié de conservation 1 203,28 euros brut / an soit 100 euros et 27centimes /mois pour un temps plein Assistant de conservation 1 042,75 euros brut / an soit 86euros et 89centimes /mois pour un temps plein
NB : Les primes de sujétions spéciales et la prime de technicité forfaitaire ont pu être attribuées aux agents contractuels.

NBI accueil en cours à vérifier :

- mairie de Trigniac (44) demande en cours pour les agents de la cat C seulement, demande
d’octroi pour une cat B et/ou cat A.
- collectivité de La Garde (83130) demande en cours (déjà deux lettres, fin mars et début juin et seulement un accusé de réception comme réponse, début avril).
- Communauté d’agglomération du Beauvaisis, nombre d’agent : 210,

NBI accueil : en cours de demande.

- Collectivité : CC Provence Luberon Durance, 170 agents au total, 27 agents au Service des
Médiathèques : 4 structure en réseau dont la plus grosse est Cavaillon, notre service est ouvert
32 h / semaine, demande depuis quelques années sans succès mais, en cours car ont été associé dans un groupe de travail pour la Refonte des Régimes Indemnitaires (RI, NBI, Prime annuel).
- mairie d’Unieux, nombre d’agent : 5 agents titulaires à la médiathèque, une de leurs revendications, mais difficile de faire accepter que l’accueil soit leur fonction principale.
Collectivité : Mairie de Ramonville Saint-Agne (31520).
– Mediathèque Simone de Beauvoir, nombre d’agents : 9, pas encore, NBI accueil demande en cours.

Refus d’octroi :
- Mairie de Marcoussis, aucun ne fait 50% en accueil du public !
- la collectivité de Bourges pour le réseau des bibliothèques, même argument.
- Mairie de BAUD (Morbihan), nombre d’agent : 7, déjà demandé depuis plusieurs années
mais instauration très récemment d’un régime indemnitaire au mérite ! (sans NBI, bien sûr !)
Syndicat : pas de délégué à la bibliothèque, 2 agents syndiqués (CGT et CFDT).
Pas de NBI accueil :
- Rennes métropole (74 agents) pas d’explication.
- Communauté d’agglomération de Montpellier, 3 agents font un recours au TA.
- Mairie deVilleneuve La Garenne les agents de la bibliothèque ne la touchent pas.
- Chalon sur Saône, Nombre d’agent : 1500.
- Mairie de Rive de Gier, pas de NBI accueil, 5 agents (médiathèque).
- Mairie de Bannalec pas de NBI accueil.
- Communauté d’agglomération de Valences, NBI ZUS pas de NBI accueil.

En attente de Lille, valenciennes, Tourcoing.

Un exemple de revendication :
http://www.cgt-cus.net/spip.php?article2195

Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 28 mars 2011 CUS Strasbourg

NBI ACCUEIL : IL FAUT AVANCER !

mercredi 30 mars 2011

L’intersyndicale a, de nouveau, rencontré l’administration la semaine dernière pour essayer de sortir de l’ornière NBI accueil. Les discussions achoppent sur la question d’une définition de la notion d’accueil claire et acceptable pour tous.
L’Administration craint une extension exponentielle du paiement de cette indemnité tandis que les syndicats tentent d’élargir le bénéfice de cette prime à des agents qui dans leur quotidien sont réellement amenés à réaliser des missions d’accueil, d’écoute, d’orientation du public.
Pas simple comme exercice.
La CGT, en accord avec la CFDT et SUD, a proposé par souci de simplification de la problématique que la situation (bloquante) des agents d’accueil des musées soit totalement déconnectée de la gestion transversale du dossier au regard de plusieurs éléments :
1) Le juge administratif tout comme la CUS d’ailleurs, reconnaissent que ces agents réalisent bien des missions d’accueil.
2) Or, pour percevoir la NBI, il faut que cette mission soit accomplie à titre principal, soit plus de 50% du temps de travail de l’agent.
3) Le juge administratif, mais aussi un certain nombre de jurisprudences définissent comme temps consacré à l’accueil, le temps réel d’ouverture d’une structure au public. Selon ces paramètres c’est donc à plus de 90% de leur temps de travail que ces agents accueillent du public.
La question de la réalisation de la mission d’accueil ne se pose donc plus pour ces agent ; Pas d’avantage que celle du temps qui y est consacré… Alors, elle sera payée quand cette NBI aux agents d’accueil des musées ?

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