- Article publié le 4 août 2014
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Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
L’objet du décret est la modification de la composition et de la modalité des élections du membres du conseil d’administration de la CNRACL