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Réformes des collectivités

  • Article publié le 30 septembre 2014
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2014 - Octobre | Motion d’interpellation à l’Association des Régions de France

Lors du congrès de l’Association des Régions de France à Toulouse le 9 octobre, le premier ministre vient confirmer aux élus régionaux ses orientations en matière de réforme territoriale :
 Regroupement des régions ;
 Nouvelles intercommunalités ;
 Transferts de compétence ;
 Mise en concurrence des territoires.

Les conséquences pour les populations et les salarié-e-s seraient terribles, elles se caractériseraient principalement par :

 L’institutionnalisation de la mise en concurrence des normes et des droits des salariés entre territoires. C’est tout l’édifice homogène et national du droit du travail qui serait détruit, y compris la protection sociale.
 L’abandon accru de la présence des services publics et la réduction drastique des services et administrations de l’État, notamment l’échelon départemental et régional.
 La suppression d’échelons démocratiques de proximité et le renvoi des décisions à d’obscures instances de plus en plus éloignées des citoyens.
 La mise des collectivités locales sous tutelle complète des grands groupes privés, notamment du BTP et des sociétés de services.

[rouge]C’est une politique antisociale et antiéconomique[/rouge] qui participe à la baisse de 50 milliards des dépenses publiques votées par l’Assemblée nationale.

[rouge]De plus, il y aurait des RISQUES POUR LES AGENTS :[/rouge]
 L’instabilité des missions et des fonctions.
 L’insécurité des parcours professionnels.
 Le risque de remise en cause des droits individuellement et collectivement acquis.
 Le risque pour le dialogue social et l’action syndicale.
 La détérioration de l’organisation et des conditions de travail est source d’aggravation des risques psychosociaux et contribue à amoindrir la qualité du service public rendu aux usagers.

Le syndicat CGT de …………………………………….. dénonce cette réforme et demande l’abrogation de la loi du 27 janvier 2014 et le retrait des projets de loi en discussion.
Octobre 2014


Le syndicat CGT de Vaires-sur-Marne (77360) dénonce cette réforme et demande l’abrogation de la loi du 27 janvier 2014 et le retrait des projets de loi en discussion.

Motion du syndicat CGT de Vaires-sur-Marne (77)

Voir aussi : Réforme territoriale : journée régionale d’action à Toulouse le 9 octobre 2014, à l’occasion du Congrès de l’Assemblée des Régions de France



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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