- Article publié le 6 janvier 2015
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Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Publication au JO du 18 décembre 2014
Il est à noter que les dispositions du décret s’appliqueront aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 et que le décret relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
La déclaration CGT lue lors de la présentation du rapport sur le bilan de l’entretien professionnel, présentation faite le 27 mars 2014 au CSFPT.
Pour mémoire, la circulaire couvrant la période d’expérimentation
Rédaction simplifiée du décret pour faciliter la lecture :
Documents joints
1 Circulaire - entretien professionnel pdf
2 Déclaration CGT au CSFPT doc
4 Explication décret pdf