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Bureau du CSFPT

Le bureau du CSFPT

Institué par le décret n°84-346 du 10 mai 1984 modifié, le bureau est une émanation de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, composé, de façon paritaire, d’élus locaux et de représentants des organisations syndicales.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut siéger en formation de bureau. L’assemblée plénière en détermine la composition et en nomme les membres. Le bureau est composé d’un nombre égal d’élus locaux et de représentants des organisations syndicales. Il comporte 18 membres, répartis de façon paritaire, plus le président.

Le bureau se réunit régulièrement, sous la présidence du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le bureau établit l’ordre du jour des séances du Conseil supérieur et coordonne l’activité des formations spécialisées. En outre, il peut recevoir délégation de l’assemblée plénière pour émettre des avis et recommandations.

Le ministre assiste de plein droit aux réunions de bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Les séances du bureau, tout comme celles de l’assemblée plénière et des formations spécialisées, ne sont pas publiques.



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