bandeau
AccueilThématiques > Droit syndical

Droit syndical



Les derniers articles

3 juillet 2015
- - Communiqué de la Fédération CGT des Services publics | Oui à la démocratie sociale ! Non au monologue social !
La Fonction publique territoriale connaît actuellement de profonds bouleversements. Les réformes engagées, tant dans leur élaboration que dans leur mise en œuvre, auraient dû motiver la mise en place de processus de (...)

29 décembre 2014
- - Décret sur les droits syndicaux
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Télécharger au format PDF Décret n° 2014 1624 du 24 décembre 2014 le lien vers la déclaration CGT lors (...)

15 décembre 2014
- - Décret sur les droits syndicaux non publié à ce jour : un recul certain
Le gouvernement ne revalorise pas le droit syndical ; l'entretien professionnel se généralise à toutes les collectivités ; catégorie C : un risque d'inversion de carrière évité à l'échelle 6 Compte-rendu de la séance (...)

7 mars 2014
- - Courrier à Madame Marylise LEBRANCHU du 5 mars 2014
Madame la Ministre , Les organisations syndicales représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale souhaitent vous interpeller sur les discussions qu’elles ont eues avec la DGCL et la fédération (...)


Mentions légales -  Site réalisé sous Spip