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Communiqués / Déclarations



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9 juillet 2015
- - Intervention de la Fédération au rassemblement Élus Front de gauche et ANECR contre la métropole autoritaire du grand Paris Sénat 9 juillet 2015
La Fédération CGT des Services publics dénonce avec force la conception ultra libérale de la métropole de grand Paris, la politique d’austérité et le déni de démocratie qui accompagne sa mise en œuvre. Plus globalement, la (...)

9 juillet 2015
- - Communiqué du pôle revendicatif fédéral sur le projet de loi NOTRe
Le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 2 juillet dernier. La commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 (...)

24 juin 2015
- - Déclaration de la Fédération CGT des Services publics et de ses syndicats des personnels des Conseils régionaux
La loi du 17 janvier 2015 prévoit, au 1er janvier prochain, la mise en place d’une nouvelle carte des régions de France ramenant à 13 le nombre de régions métropolitaines. Cette réforme a été décidée par le gouvernement (...)

23 juin 2015
- - Réforme territoriale : se mobiliser pour une Fonction publique qui réponde aux besoins !
Porteuses de propositions pour le développement des services publics des collectivités territoriales, de l’Etat et de la santé, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, tiennent à rappeler leurs (...)

21 novembre 2014
- - Réforme territoriale | 13 régions : pour quoi faire ?
Déclaration prononcée par la CGT le 20 novembre lors de l'audition de la CGT au Sénat sur "le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République" L’Assemblée nationale a voté, mercredi 19 novembre, (...)

24 juillet 2014
- - Réforme territoriale : Après le vote de l’Assemblée, la bataille continue !
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif notamment au nouveau découpage des régions avec 261 voix pour, 205 contre et 85 abstentions. Depuis les annonces (...)

5 juin 2014
- - Réforme des territoires | Grand Monopoly et déficit démocratique
Communiqué de la CGT Au terme de plusieurs mois de tractations entre le Président de la République, le gouvernement, les groupes parlementaires et les associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des (...)

3 juin 2014
- - Communiqué de la FDSP-CGT | Réforme territoriale : une étape supplémentaire dans le sens de l’austérité et du recul démocratique
Fidèle à ses annonces lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, le président Hollande poursuit à la hussarde la désorganisation territoriale de la République, la mise en concurrence des territoires, (...)

17 janvier 2014
- - Annonces présidentielles sur les collectivités territoriales - le hold-up démocratique et financier continue
François Hollande, lors de son intervention du 14 janvier dernier, a marqué sa volonté d’accélérer et de renforcer la restructuration territoriale entamée sous Sarkozy. Il s’inscrit, en termes d’orientations, dans le droit (...)


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