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Déclarations, communiqués



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3 février 2017
- - ATSEM | Déclaration CGT au CSFPT du 2 février 2017
Le mercredi 14 décembre, par la grève, par de multiples rassemblements dans toute la France, de Lille à Béziers, en passant par Lyon, Bourges, le Mans, Strasbourg, et jusqu'à la Réunion, plusieurs milliers d’ATSEM font (...)

27 juin 2016
- - CSFPT du 22 juin 2016 | Déclaration CGT
Projet de Décret n° relatif à l'application du chapitre Ier du titre III de la loi n° 2016-483 du 20 Avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Monsieur le Président, Monsieur le (...)

27 juin 2016
- - CSFPT du 22 juin 2016 : prime de responsabilité SPP, CREPS, situation d’emploi des contractuels et résorption de l’emploi précaire


21 mars 2016
- - CSFPT du 16 mars 2016 | Déclaration CGT concernant le décret faisant travailler les mineurs de 15 à 18 ans dans le cadre de l’application de la loi El Khomri dans la territoriale
Projet de décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (...)

6 novembre 2015
- - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 4 novembre 2015
Lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, des textes concernant le cadre d'emploi des Ingénieurs en chef qui avaient reçus un avis négatif de la part des organisations syndicales (...)

3 juillet 2014
- - CSFPT du 2 juillet 2014 - Déclaration liminaire CGT - FO et CFTC
Paris, le 2 juillet 2014 M. le Directeur, M. le Président, Mesdames et Messieurs, La CGT, FO et la CFTC ont déposé un préavis de grève local pour la journée du 3 Juillet 2014 pour la défense des intérêts et de la santé (...)

9 mai 2014
- - Déclaration CGT FO CFTC UNSA au CSFPT du 5 mai 2014
Se tenait à nouveau le 5 mai le CSFPT suite à l'absence du quorum nécessaire lors de la précédente convocation du 30 Avril dernier. Cette séance n'a pu se tenir à nouveau faute de quorum. Néanmoins, la CGT, FO, la CFTC et (...)

25 avril 2014
- - Communiqué CGT FO UNSA et CFTC suite au projet de loi clarification de l’organisation territoriale de la république
Les organisations syndicales CGT, FO, UNSA et CFTC ne siégeront ni en Formation spécialisée du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) programmée ce jour pour étudier le projet de loi « (...)


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