bandeau
AccueilThématiquesStatut > Concession de logement

Concession de logement



Les derniers articles

3 juillet 2015
- - Courrier de la fédération à la ministre concernant les concessions de logements
Madame la Ministre de la Fonction Publique, La Fédération CGT des Services publics souhaite vous alerter du caractère non applicable, en dehors de la Fonction Publique d’État, du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, relatif (...)


Mentions légales -  Site réalisé sous Spip