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Déontologie



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29 décembre 2016
- - Réponses de parlementaires ardéchois à propos de la loi déontologie
Projet de loi déontologie : 2 parlementaires ardéchois sur 5 ont répondu Réponse d'Olivier Dussopt Réponse de Sabine Buis

29 septembre 2016
- - Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : analyse CGT et décryptage
La politique du gouvernement est cohérente : la réforme territoriale c’est l’inversion de la hiérarchie des normes républicaines, le détricotage région par région, collectivité par collectivité de toute l’architecture (...)

27 juin 2016
- - CSFPT du 22 juin 2016 | Déclaration CGT


25 avril 2016
- - Publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Paru au Journal Officiel du 21 avril 2016 Lire

8 avril 2016
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Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée. Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition du gouvernement et de sa majorité (...)

16 mars 2016
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28 janvier 2016
- - Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde
Communiqué de la CGT Fonction publique Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle du Sénat puisque 140 (...)


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