bandeau
AccueilThématiques > Loi dialogue social dans la Fonction publique

Loi dialogue social dans la Fonction publique



Valeurs de la Fonction Publique et Déontologie


Les derniers articles

10 novembre 2017
- - Courrier de Philippe Martinez à Edouard Philippe sur CAP 2022
La CGT ne se rendra pas à l'invitation du comité Action Publique 2022. Lire le courrier de Philippe Martinez ci-dessous : Courrier de Philippe Martinez à Edouard Philippe sur CAP 2022 Livret « services publics partout (...)

27 juillet 2010
- - Dispositions appelant des décrets d’application : loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Voir le calendrier : Calendrier décret avenir sur dialogue social

27 juillet 2010
- - Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de (...)

17 mai 2009
- - Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique - Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction (...)

21 juillet 2008
- - Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique + Traductions législatives et réglementaires
Voir le tableau :

21 juillet 2008
- - Diaporama : Suivi des Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social (Séance d’ouverture du 10 juillet 2008)
Voir le diaporama (version PowerPoint) : Voir le diaporama (version PDF) :

26 juin 2008
- - Déclaration des organisations CGT de la Fonction publique : Une signature pour la conquête d’une démocratie renforcée
Télécharger la déclaration des organisations CGT de la Fonction Publique, suite à leur signature du relevé de décisions sur le dialogue social dans la FP : Déclaration

26 juin 2008
- - Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Lire le relevé : (Format PDF)


Mentions légales -  Site réalisé sous Spip