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2009



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21 octobre 2009
- - La nouvelle donne pour le 1 % logement
CGT - JOURNEE D’ETUDE CONFEDERALE LOGEMENT 1er OCTOBRE 2009 Intervention de Gérard LAUGIER En préalable à mon propos et pour bien situer la nouvelle donne à laquelle est confronté le 1%, il me faut rappeler quelques (...)

16 octobre 2009
- - Repères revendicatifs - Droit au logement, la Cgt propose
La Cgt propose le droit au logement pour tous sans discrimination de nationalité ou de situation. Lire les repères revendicatifs, fiche n°29 :

3 juillet 2009
- - 2 juillet 2009 - Déclaration du collectif logement de la Fédération Cgt des Services publics
Notre collectif ne pouvait pas rester muet suite au remaniement ministériel, et plus précisément concernant la disparition du ministère du logement. Les principales revendications des salariés de notre pays sont : de (...)

19 juin 2009
- - Dossier de presse "Droit au logement, droit du logement" - Conseil d’Etat - 10 juin 2009
Au sommaire : Communiqué de presse Etat des lieux : quelques exemples issus du Rapport Droit au logement : principes et réalités Les principales propositions du Conseil d'Etat Lire le dossier presse : Dossier (...)

10 juin 2009
- - ICF - Le 02 juin 2009, une première très réussie !
Une centaine de salariés ont manifesté devant le siège de la SNCF et de nombreuses actions de débrayage ont perturbé les services sur tout le territoire où sont implantés des Filiales, Agences et Bureaux Accueils du groupe (...)

11 mai 2009
- - Hlm - Le représentant de la section syndicale : premiers jugements
Suite aux élections professionnelles, tout syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale au sein d'un organisme hlm aura désormais la possibilité de nommer un représentant du personnel pour sa section (...)

1er avril 2009
- - Décret charges locatives - La rémunération du gardien est-elle récupérable ?
La rédaction du nouveau décret relatif aux charges récupérables (n°2008-1411 du 19 décembre 2008, modifiant le décret n°82-955 du 9 novembre 1982) suscite de la part des organismes Hlm des questions nombreuses qui portent (...)

18 février 2009
- - Projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : article 45 du texte adopté le 10 février 2009 à l’Assemblée Nationale
Lire l'article : Loi 45 - Projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

12 février 2009
- - Le projet de loi Boutin adopté par l’Assemblée Nationale
Cette loi va dramatiquement détériorer les conditions d'accès au logement social en baissant les plafonds de ressources de 10%, ce qui ne fera que créer des ghettos et écarter de ce droit une part de la population qui ne (...)

27 janvier 2009
- - Logement : Non à la loi Boutin
La loi BOUTIN est en débat à l’Assemblée Nationale du 27 au 29 Janvier 2009. Cette loi accentue le désengagement de l’état dans la politique du logement : -20% en 3 ans, elle se traduit par une attaque sans précédent (...)

23 janvier 2009
- - Logement - Compte rendu de la réunion à la DGUHC du mercredi 21 janvier 2009
Premier constat : le forcing de la part de la délégation des employeurs pour faire appliquer l’ordonnance de février 2007 sur les OPH, à savoir qu’avant fin février 2009, toutes les instances représentatives des personnels (...)


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