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Protection sociale complémentaire

Repères revendicatifs confédéraux - Fiche n°20

Les luttes et initiatives :
- Protection sociale et participation du CG 91 : la grande illusion !
- Territoriaux CGT du Boucau

...et des infos supplémentaires pour les militants ici (code d’accès à la partie militante indispensable).



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12 avril 2012
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7 juillet 2009
- - Rencontre nationale mardi 22 septembre 2009 à Montreuil pour faire le point sur le contexte général de la protection sociale
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20 juillet 2006
- - Arrêté du 13 juin 2006 et décret n° 2006-689 du 13 juin 2006
Concernant les aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires Arrêté du 13 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1962 relatif aux conditions de la participation de l'État à la couverture des risques (...)


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