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Lutte contre la précarité



Comité de suivi ANT

Campagne de lutte contre la précarité

Précarité : état des lieux et initiatives à venir

Mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 : les syndicats agissent !

Précarité - Dossier juridique


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13 octobre 2016
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TITULARISATION DE TOUS LES CONTRACTUELS TITULAIRES ET NON TITULAIRES SIGNEZ LA PÉTITION Beaucoup d'agents sont contractuels à la mairie de Toulouse. Ils occupent des postes nécessaires et durables à la collectivité : (...)

30 octobre 2015
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20 novembre 2014
- - La CGT avec les non-titulaires | Numéro spécial non-titulaires du magazine " Fonction publique "
La CGT Fonction publique a signé le protocole d’accord du 31 mars 2011 « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi (...)

19 novembre 2014
- - Bilan d’étape de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 dans la Fonction publique d’Etat, Fonction publique hospitalière et Fonction publique Territoriale
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant (...)

25 juillet 2014
- - Rapport sénatorial sur l’application de la loi Sauvadet relative aux non titulaires : une inacceptable vision partiale
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics Dans un article du 23 juillet 2014, « Le Club Ressources Humaines » du site Internet de la Gazette des Communes se fait l’écho du rapport sénatorial sur l’application (...)

10 juillet 2014
- - Non titulaires | Note d’information - Elections professionnelles
Report de la création des commissions consultatives paritaires (CCP) pour le versant territorial de la Fonction publique après le 4 décembre 2014. Le 2 juillet dernier, le Conseil supérieur de la Fonction publique (...)

1er juillet 2014
- - Précarité | Nanterre - Déclaration de la commission précarité de l’UFICT CGT au CTP du 12 juin 2014
Objet : Rapport modificatif portant sur la situation des agents et programme annuel d’accès à l’emploi titulaire (Loi n°2012-347 du 12 Mars 2012) Si elle ne répond pas à toutes les attentes de la CGT, La loi du 12 Mars (...)

23 juin 2014
- - Précarité - Mise en oeuvre de la loi Sauvadet
Conférence de presse de la CGT Fonction publique du 20 juin 2014 A mi-parcours du plan de 4 ans établi par la Loi Sauvadet, on s'aperçoit que l'ampleur du plan de titularisation est en-dessous de ce que les (...)

19 mai 2014
- - Tract CGT Fonction publique | Non titulaires : Faire reculer la précarité : titulariser et garantir l’emploi
L’accord du 11 mars 2011 : La CGT a signé le 11 mars 2011 un protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à (...)

7 février 2013
- - Précarité | Courrier CGT Fonction publique à Mme la Ministre de la Fonction publique
Madame la Ministre, Dès la grande conférence sociale de juillet 2012, la CGT vous a demandé d’exprimer un geste politique fort vis à vis des employeurs publics, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord du 31 mars (...)

6 février 2013
- - Fiches pratiques | Egalité professionnelle - Février 2013
Campagne de lutte contre la précarité et de titularisations Courrier aux CFR, CSD et aux Secrétaires Généraux de syndicats Fiche 1 Calendrier Court Fiche 2 détaillée Emplois permanents et non permanents Fiche 2 (...)

27 novembre 2012
- - Non titulaires | Le décret est paru au Journal Officiel, mettons tout en oeuvre pour gagner une victoire d’ampleur contre la précarité !
Comité de suivi du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur les agents non-titulaires Dans le cadre du suivi de l’accord du protocole du 31 mars 2011 et de l’application de la loi du 12 mars 2012 notre Fédération a (...)

12 novembre 2012
- - Communiqué de presse de la Coordination Syndicale Départementale Cgt des Bouches du Rhône
La CGT a toujours affirmé son opposition à toute forme de précarité. Suite à la parution de la loi numéro 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des (...)

11 mai 2012
- - Vacataires : lettre ouverte au Maire de Perpignan
« Lettre ouverte au Maire de Perpignan » Le syndicat Cgt s’interroge sur les véritables raisons qui vous ont conduit à ne pas renouveler les contrats de certains personnels vacataires, employés à la Ville depuis plus de (...)

16 mars 2012
- - A la Ville de Paris, tous contre la précarité le 22 mars 2012 !
Le syndicat CGT des Personnels Administratifs et de Service de la Ville de Paris appelle TOUS les agents à se mobiliser le jeudi 22 mars Rassemblement devant l'Hôtel de Ville à 11 h30 POUR LA TITULARISATION D'UN (...)

12 mars 2012
- - 8 pages - Stop à la précarité
8 pages - Stop à la précarité

20 février 2012
- - Communiqué CGT Fonction publique - Vote de la loi de résorption de la précarité dans la Fonction publique - Se mobiliser est plus que jamais indispensable
La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la (...)

8 février 2012
- - Communiqué CGT Fonction publique | Enseignement supérieur et recherche : le gouvernement ne respecte pas l’accord sur les contractuels
Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l'Enseignement supérieur et la Recherche l'application du projet de loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la (...)

19 janvier 2012
- - Rassemblement pour l’Emploi et contre la précarité le 18 janvier 2012 à Paris
Sylvie GUINAND, Secrétaire Fédération CGT des Services Publics Nous sommes nombreux à être réunis ici aujourd’hui pour marquer dans cette journée interprofessionnelle d’actions pour l’emploi notre volonté de développer (...)

2 janvier 2012
- - Syndicat CGT de la Ville de Corbas | Courrier adressé au Président du Comité Technique en application avec le plan de travail de la résorption de la précarité
Consultation du Comité Technique concernant l’établissement de l’état des lieux de l’emploi non titulaire dans la collectivité. Demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain Comité Technique au mois de Février 2012. (...)

15 décembre 2011
- - Projet de loi de résorption de la précarité dans la Fonction Publique Territoriale | Courriers d’interpellation aux Sénateurs socialistes du 63
Courriers d'interpellation aux sénateurs socialistes du 63 sur le projet de loi de résorption de la précarité dans la Fonction Publique Territoriale. Courriers adressés à : Madame Michèle ANDRE, Monsieur Jacques Bernard (...)

12 décembre 2011
- - Examen du projet de loi ANT par le Parlement - Communiqué de presse de François SAUVADET sur le projet de loi Agents non titulaires
Suite à l'article d'Acteurs publics du 6 décembre, qui laissait entendre que le projet de loi concernant les agents non titulaires avait peu de chances d'être adopté avant la fin de la législature,ci-joint le communiqué (...)

1er décembre 2011
- - Non titulaires - Cpte rendu CGT Fonction publique de l’audition pour la commision des lois (Sénat)
Présents pour la CGT : Françoise GENG (FD Santé et Action Sociale), Sylvie GUINAND (FD Services Publics), Gilles OBERRIEDER (UGFF) Tour de table des organisations syndicales présentes : CGT, FSU, UNSA, SUD-SOLIDAIRES, (...)

28 novembre 2011
- - Emploi non titulaire : modèle de lettre
ATTENTION : une erreur d'attention s'est glissée dans le courrier mis en ligne le 17 novembre. Pour ceux qui l'ont déjà envoyé aux employeurs, il est important et urgent de leur renvoyer. Ci-dessous la bonne version. (...)

10 novembre 2011
- - Modèle de courrier de la CSD 94 demandant l’inscription à l’ordre du jour des CTP de décembre le sujet des modalités d’application de l’accord
Précarité - Modèle de courrier à télécharger

21 octobre 2011
- - Conseil régional CGT PACA | Précarité, clientélisme : les tentes, symboles d’indignation, plantées place de l’Aqueduc
De guerre lasse et faute de réponse du Président, la CGT a, comme promis, installé un campement le 18 octobre devant l'hôtel de Région, afin d'obtenir une réponse à ses revendications. Tract du Conseil régional CGT PACA (...)

21 octobre 2011
- - L’Intersyndicale du CG du Vaucluse sollicite M. le Président du Conseil général
Courrier intersyndical adressé le à M. le président du Conseil général du Vaucluse concernant le dossier de la résorption de la précarité dans la collectivité. L'Intersyndicale du CG du Vaucluse sollicite M. le Président du (...)

18 octobre 2011
- - Communiqué de presse du syndicat Cgt Conseil régional PACA (17 octobre 2011)
Mardi 18 octobre, la CGT plantera devant la Région la tente symbolisant la précarité dans la collectivité. Communiqué de presse du syndicat Cgt Conseil régional PACA (17 octobre (...)

18 octobre 2011
- - Collectif CGT des non titulaires | Flash info n°3
Echos de la rencontre avec le directeur de la direction des ressources humaines (Mercredi 5 octobre 2011) La CGT a déposé un préavis de grève pour le 11 octobre sur l’augmentation des salaires, des effectifs et la (...)

18 octobre 2011
- - 4 pages précarité - Tous ensemble avant la promulgation !
Titulaires, non titulaire, tous ensemble pour l'emploi public et de nouveaux droits ! 4 pages précarité - Tous ensemble avant la promulgation !

13 octobre 2011
- - Lutte contre la précarité au Conseil Général des Yvelines
Nous vous informons des actions au Conseil Général 78 contre l'Emploi Précaire. Début 2011, suite à un appel à la grève "CGT Anti-Précarité" nous avons obtenu l'ouverture de négociations. Pour la construire, nous avons mis (...)

10 octobre 2011
- - Précarité - Propositions d’amendements gouvernementaux
Objet : faire bénéficier les agents recrutés sur le fondement de l'article 6-2 mais occupant un emploi permanent du dispositif d'accès à l'emploi titulaire Proposition de version consolidée Précarité - Propositions (...)

10 octobre 2011
- - Précarité - Projet de loi relatif à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dan s la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
Projet de loi présenté au Sénat en session extraordinaire le 7 septembre 2011 Précarité - Projet de loi relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dan s la fonction (...)

10 octobre 2011
- - Précarité - Note CGT Fonction publique sur la commission de suivi de l’accord sur les contractuels Fonction publique/syndicats signataires du 13 septembre 2011
Le 13 septembre une commission de suivi de l’accord du 31 mars s’est réunie à la DGAFP, présidée par Vincent Soetemeont, directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique, avec les fédérations syndicales de la (...)

30 septembre 2011
- - Collectif contre la précarité CGT 93 | Courrier aux députés + Décryptage Projet de loi gouvernemental « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction Publique »
Ci-joint deux documents : Courrier envoyé récemment par l'UD-CGT 93 aux députés de Seine-Saint-Denis à propos du Projet de loi gouvernemental sur les non-titulaires. 4-pages "Décryptage" diffusé à partir d'aujourd'hui (...)

9 septembre 2011
- - Tract précarité du syndicat CGT de la Mairie de Toulouse
Rien n’est automatique ! Chaque titularisation dépendra de notre mobilisation ! Lire le tract : Tract précarité du syndicat CGT de la Mairie de Toulouse

9 septembre 2011
- - Tract - Non-titulaire = titularisation = titulaire
Une bataille de longue haleine est toujours en cours sur le thème de la précarité et de sa définition mais surtout sur la question de sa résorption. Cette bataille est menée sur le terrain avec des actions dans les (...)

26 août 2011
- - PARIS : Contre la précarité et pour la titularisation de tous/tes !
Le 15 juin dernier, l’Union Syndicale de la CGT Ville de Paris et le Collectif des non-titulaires ont organisé une journée de formation avec le soutien du Collectif Précarité CGT du Conseil Général du 93. Cette (...)

10 août 2011
- - Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi
Protocole d'accord en date du 9 mars 2011 Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et (...)

25 mars 2011
- - La titularisation des non-titulaires - Rassemblement régional réussi : 500 territoriaux à Bercy le 23 Mars
Pour exiger : les droits salariaux du Statut pour tous les agents publics une loi de titularisation qui crée des obligations à tous les employeurs et ne laisse personne sur le bord de la route l’arrêt de toutes (...)

14 mars 2011
- - La précarité dans la Fonction publique, ça suffit ! Rassemblement à Bercy le 23 mars
La Conférence de presse du 1er mars à la Bourse départementale du Travail de Bobigny : un moment fort pour changer les choses. On ne se résigne plus, on agit ! A l’appel de la Coordination régionale Ile-de-France de la (...)

16 février 2011
- - Conseil Régional PACA
Rigueur budgétaire, insécurité sociale, Précarité = Tolérance zéro ! La CGT refuse catégoriquement la banalisation de la précarité au Conseil régional PACA sur un fondement de rigueur budgétaire ou tout autre logique (...)

15 février 2011
- - Agents non-titulaires Vacataires et Contractuels - En finir avec la précarité
Fonction publique : un contournement massif du statut De nombreux emplois de la Fonction publique, dans l’État, les collectivités territoriales et la Fonction publique hospitalière, sont occupés par des agents (...)

11 février 2011
- - CGT Conseil Régional PACA - Au plan local, comme au plan national la CGT se bat pour éradiquer la précarité.
Télécharger au format PDF Info CGT - précarité

8 février 2011
- - Rassemblement du 9 février 2011 de 12h à 14h devant la préfecture du Rhône, rue Dunoir Lyon 3ème
Télécharger le tract au format PDF Contre toutes les précarités rassemblement du 9 février 2011

8 février 2011
- - Compte-rendu journée d’action précarité 20 janvier 2011 à Colombes - Hauts de Seine
Le 20 janvier à l'appel de la seule CGT à la Mairie de Colombes. Environ 80 collègues ont manifesté à travers la ville avec banderolles et tambours pour demander la fin de la précarité des emplois et des salaires. 220 (...)

7 février 2011
- - Rassemblement à Ambarès - Gironde
Dans la Fonction Publique Territoriale, la Précarité est une réalité massive. Le nombre d'agents non titulaires est de 26 % et 5 % de contrats aidés. A Ambarès et Lagrave, nous ne connaissons pas les chiffres exacts. Mais (...)

24 janvier 2011
- - Communiqué de presse intersyndical CGT-FSU-Solidaires
Télécharger ce communiqué au format PDF Communiqué de presse intersyndical non-titulaires

24 janvier 2011
- - Communiqué CGT Fonction Publique
La négociation sur contractuels est ouverte, la campagne de mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier. Le texte devant servir de base de négociation sur les agents non titulaires présenté par le secrétaire d’Etat à (...)

21 janvier 2011
- - Manifestation à Paris contre la précarité
500 à 700 manifestants ont défilé de l'université de Jussieu au Pavillon de l'Arsenal, jeudi à Paris, pour protester contre la précarité dans la fonction publique, à l'appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires. Une erreur (...)

20 janvier 2011
- - Lettre ouverte à M. Michel VAUZELLE - Président Député du Conseil régional PACA : Action nationale de lutte contre la précarité dans la fonction publique
Lettre ouverte à M. Michel VAUZELLE - Président Député du Conseil régional PACA : Action nationale de lutte contre la précarité dans la fonction publique

19 janvier 2011
- - Recensement des initiatives de mobilisation programmées pour la journée d’action du 20 janvier 2011 sur les enjeux de précarité dans la Fonction publique (au 19 janvier)
9 : rassemblement CGT FSU Solidaires à Foix à 17h devant la préfecture 12 : distribution de tracts Millau, Rodez, Decazeville, Villefranche, Capdenac ; envoi lettre à tous les maires du département 13 : rassemblement (...)

19 janvier 2011
- - Tract manifestation jeudi 20 janvier 2011 - Paris
Jeudi 20 janvier 2011 entre 12 h 15 à 14 h manifestation de la Place Jussieu à la préfecture de Morland (Métro Sully Morland) avec prises de paroles et témoignages. Tract manifestation le 20 janvier (...)

18 janvier 2011
- - Recensement des initiatives de mobilisation programmées pour la journée d’action du 20 janvier 2011 sur les enjeux de précarité dans la Fonction publique (au 18 janvier)
12 : distribution de tracts Millau, Rodez, Decazeville, Villefranche, Capdenac ; envoie lettre à tous les maires du département 13 : rassemblement Marseille à 17h30 14 : intersyndicale avec FSU ; lettre ouverte aux (...)

18 janvier 2011
- - Oise : Tract CGT-FSU-Solidaires
Jeudi 20 janvier, journée nationale d'action contre la précarité dans la Fonction Publique à l'appel de la CGT-FSU et de Solidaires Fonction Publique. Dans l'Oise, rassemblement à 17 h 30 devant la préfecture de (...)

18 janvier 2011
- - Recensement des initiatives de mobilisation programmées pour la journée d’action du 20 janvier 2011 sur les enjeux de précarité dans la Fonction publique (au 17 janvier)
12 : distribution de tracts Millau, Rodez, Decazeville, Villefranche, Capdenac ; envoie lettre à tous les maires du département 14 : intersyndicale avec FSU ; lettre ouverte aux élus ; dossier de presse ; motion du (...)

18 janvier 2011
- - Hérault : Tract CGT, CFDT, FSU, Solidaires.
RASSEMBLEMENT - 20 JANVIER 2011 - MONTPELLIER - PREFECTURE - 11H30 CONTRE LA PRECARITE - POUR UN PLAN DE TITULARISATION GENERALE - POUR LA DEFENSE DU STATUT Tract CGT (...)

13 janvier 2011
- - Recensement des initiatives de mobilisation programmées pour la journée d’action du 20 janvier 2011 sur les enjeux de précarité dans la Fonction publique (au 13 janvier)
18 : débrayage à la mairie de Bourges à 11h 14 : intersyndicale avec FSU ; lettre ouverte aux élus ; dossier de presse ; motion du congrès de l’UD 21 : rassemblement CGT FSU Solidaires à 17h à Dijon (avec interpro) (...)

10 janvier 2011
- - Communiqué CGT Fonction publique - Négociations sur la précarité dans la Fonction publique : un enjeu majeur qui appelle des mesures ambitieuses
Le 30 décembre dernier, le gouvernement a communiqué ses orientations « pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique ». Le gouvernement pointe à juste titre la (...)

10 janvier 2011
- - Tract unitaire Côte d’Or : 1 million d’agents non titulaires dans toute la Fonction publique !
Tract unitaire Côte d’Or : 1 million d’agents non titulaires dans toute la Fonction publique !

4 janvier 2011
- - Préavis national de grève pour l’action du 20 janvier 2011
Monsieur le Ministre, La précarité dans la Fonction publique, et notamment dans son versant territorial, constitue un véritable fléau. La CGT évalue à 1 million le nombre d'agents non-titulaires dans les trois versants. (...)

30 décembre 2010
- - 20 janvier 2011 : action nationale de lutte contre la précarité dans la fonction publique
un million d'agents non titulaires dans la fonction publique : ça suffit ! tract fonction publique territoriale précarité tract FDSP 20 01 2011 Pour les militants, voir également la note sur l'action du 20 janvier (...)

17 décembre 2010
- - Une mobilisation pour déprécariser les personnels à la ville de Paris
La journée d’action du 9 décembre 2010 a permis de mobiliser des agents techniques des écoles (ATE), des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM), titulaires/non titulaires et des personnels des caisses des écoles (...)

13 décembre 2010
- - Tract intersyndical : 1 million d’agents non titulaires dans toute la Fonction publique
Textes non respectés, droit du travail souvent en dessous de celui du privé, la PRECARITE existe aussi dans la Fonction Publique. Les organisations syndicales FSU SOLIDAIRES et CGT exigent : Un plan de (...)

2 décembre 2010
- - Actions anti précarité à la Fonction publique
Les mobilisations sur les retraites ont révélé toute l’importance des questions d’emploi et de salaire. Depuis le mois de juin 2010, est engagé à la demande des organisations syndicales un processus de négociation sur la (...)

30 novembre 2010
- - Précarité : la CGT à l’offensive avec les contractuels
Une concertation s’est ouverte le 24 septembre avec le Gouvernement sur la situation des non titulaires. C’est pour la Fédération des Services Publics l’occasion de réaffirmer les revendications de ces personnels, de (...)

24 juin 2010
- - Tract CGT Fonction publique - Agents Contractuels et Vacataires," la précarité dans la Fonction Publique doit être abolie " + pétition
Un cycle de négociations va s’ouvrir à la Fonction publique sur la situation des vacataires et des contractuels. C’est l’occasion pour la CGT de réaffirmer les revendications de ces personnels et de créer un rapport de (...)

11 février 2010
- - Communiqué - La Fédération CGT des Services publics lance une pétition pour la titularisation des non titulaires de la Fonction publique territoriale
Le 25 Janvier dernier, le Président Sarkozy déclarait sur TF1 être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui ne (...)

20 janvier 2010
- - La précarité dans la Fonction publique territoriale
Cpte rendu journée d'étude précarité du 29 octobre 2009. Diaporama précarité

6 mai 2009
- - Déclaration des organisations CGT de la Fonction publique - Agents non-titulaires : un enjeu majeur
Dans le cadre de l’agenda social et suite aux insistances de la CGT, le ministère de la Fonction publique a organisé ce jour des discussions sur « l’amélioration de la gestion des emplois précaires dans la Fonction (...)

30 mars 2006
- - Deux décrets relatifs à la loi de résorption de l’emploi précaire
(Décrets n°2001-834 et 2001-835 du 12/09/2001 - JO du 15 janvier 2001, pages 14716-14719) Décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions (...)

30 mars 2006
- - Résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique
(loi n°2001-2 du 3/01/2001 - JO du 4 janvier 2001) La loi "Sapin" sur la précarité est parue. Il nous faut maintenant informer les agents non titulaires sur les dispositions de ce texte. L'analyse développée dans le (...)


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