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10 mars 2014
- - Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics | Conférence de presse le mercredi 12 mars 2014
En présence des représentants des organisations suivantes : FSU, Union Syndicale Solidaires, UGFFCGT, CGT Services Publics, CGT Banque de France, SNUITAM FSU, SUD PTT, ANECR, Coordination Nationale des Comités de (...)

21 février 2014
- - Communiqué confédéral | Pour des politiques publiques et des services publics au service du progrès social !
S’inscrivant dans les mêmes logiques que celles qui visent à accréditer l’idée qu’il existerait un coût excessif du travail, les autorités gouvernementales multiplient aujourd’hui des déclarations sur la nécessité de réduire (...)

7 novembre 2013
- - Compte-rendu de la réunion « Évaluation de la politique publique en matière d’affectation et de mobilité sur les territoires » du 23 octobre 2013
La réunion était présidée par Madame Anne-Marie Lévêque, Directrice Générale des Administrations de la Fonction Publique (DGAFP). Cette réunion convoquée dans le cadre de l’agenda social Fonction Publique avait pour objet la (...)

14 mai 2013
- - Note d’étape sur la loi sur la Fonction publique prévue pour juillet 2013 et Compte Rendu de la réunion CGT interne du 2 mai
Contexte Le ministère de la fonction a pour projet de passer deux lois « statutaires », la deuxième étant plus ambitieuse. La première, abordée ici, doit marquer les 30 ans du Statut général des fonctionnaires, et être (...)

7 juin 2012
- - Protocole d’accord des syndicats avec Est Ensemble
Expérience positive de mobilisation anticipée et de lutte réussie des 8 syndicats de villes dans le 93 pour obtenir des garanties de continuité des droits des agents dans le cadre du transfert à la Communauté (...)

17 janvier 2012
- - Financement des collectivités territoriales : les banques doivent assumer leur responsabilité
Note économique n° 137 du Centre confédéral d'études économiques et sociales. Sommaire La crise financière touche les territoires à plusieurs titres La question du crédit bancaire est au coeur de la crise Des outils (...)

17 janvier 2012
- - Initiative confédérale service public et contrat social le 15 septembre 2011 à Toulouse
CAMPAGNE « SERVICES PUBLICS, TOUS GAGNANTS ! » SOMMAIRE Introduction à la journée par Jacqueline Doneddu, Secrétaire de l’UD 95, commission confédérale « missions publiques », CESE DEBAT Table Ronde : L’Etat, les (...)

17 janvier 2012
- - Initiative confédérale service public et développement humain durable 23 juin 2011 à Montreuil
CAMPAGNE « SERVICES PUBLICS, TOUS GAGNANTS ! » SOMMAIRE EDITO par Marie-Laurence Bertrand, commission exécutive confédérale, pilote de la commission « missions publiques » Lancement de la campagne confédérale Service (...)

24 janvier 2011
- - L’Insee distingue 12 "aires métropolitaines" et 29 "grandes aires urbaines"
Selon l'Institut qui a dévoilé son étude le 18 janvier, ces territoires concentrent en France "les activités à fort potentiel de développement économique et à contenu décisionnel élevé". Qu'est-ce qu'une métropole ? La (...)

10 septembre 2010
- - Calendrier Parlementaire Assemblée Nationale septembre
Convocation de la Conférence des Présidents La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 7 septembre 2010 à 10 h 00 dans les salons de la Présidence. MERCREDI 15 SEPTEMBRE (...)

26 mai 2010
- - Calendrier parlementaire mai / juin - Réforme territoriale
SENAT JEUDI 27 MAI 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au (...)

11 mai 2010
- - Réforme des collectivités territoriales : calendrier parlementaire du mois de mai
SENAT JEUDI 27 MAI 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au (...)

28 avril 2010
- - Calendrier des réunions des commissions, délégations et offices à l’Assemblée nationale
ASSEMBLEE NATIONALE Réunions des commissions, délégations et offices COMMISSIONS Réunions MERCREDI 28 AVRIL 2010 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 9 h 30 (Salle 6237 (Développement (...)


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