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CSFPT

Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Le CSFPT a été institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale du versant territorial de la fonction publique.

Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives du versant territorial de la fonction publique.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif au versant territorial de la fonction publique.

Délégation CGT au CSFPT
Titulaires 1er Suppléants 2e Suppléants
Jésus DE CARLOS Brigitte ORGANDE Eric DORN
Corinne NORMAND Olivier RUBENS Pierrette CALVAO
Christine NIVOR Hervé SOUPLET Karim LAKJAA
Salima GUEDOUAR Michael COUTURE Evelyne BOSCHERON
Yvan VIALETTES Maria DA COSTA PEREIRA Daniel GROMAT
Dominique POGNON Nourredine MALLARD Teddy LOUAFIA
Séverine LEBLANC Atef JEDDA Malik GHERSA
Le 28 janvier 2015


Arrêtés, Décrets

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Attributions et Composition

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Comptes-rendus du CSFPT


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