bandeau
AccueilCollectifsLogement socialESH > LES ACCORDS DE BRANCHE ESH.

LES ACCORDS DE BRANCHE ESH.



Les derniers articles

2 juillet 2017
- - ESH / Mise en conformité de la partie 1 de la convention collective.
L'avenant portant actualisation de la partie 1 de la CCN (Non signé par la CGT).

10 décembre 2016
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2017.
Aucun accord n'a pu être trouvé pour 2017. Aucun accord n'avait pu être trouvé pour 2016. Se reporter aux salaires minima 2015 ci dessous. Accord salaires minima 2015

21 novembre 2016
- - ESH/ Accord de branche concernant la formation professionnelle.
Nouvel accord de branche sur la formation professionnelle dans les ESH. Il se substitue aux accords précédemment en vigueur. Accord Formation ESH 2016

7 décembre 2014
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2015.
Accord collectif portant sur la révision des rémunérations minimales conventionnelles 2015 (accord non signé par la CGT). Accord de branche sur les minima salariaux dans les ESH pour (...)

10 mai 2014
- - ESH/ Accord de branche sur la classification des personnels d’immeubles et de maintenance.
Cet avenant à la convention collective nationale fusionne les annexes 2&3 relatives à la classification des personnels d’immeubles et de maintenance. ESH/ Accord de branche sur la classification des personnels (...)

5 mai 2014
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2014.
Accord collectif portant sur la révision des rémunérations minimales conventionnelles. ESH/ Salaires minima de branche pour 2014.

3 mai 2014
- - ESH/ Accord de branche intergénérationnel 2013 .
Accord de branche signé en 2013. Il est censé favoriser : L'emploi des jeunes L'emploi des séniors La transmission des savoirs et des compétences. NB : Le statut de tuteur est défini par avenant. L'accord (...)

20 avril 2014
- - ESH/ Accords de branche sur le handicap dans les SA HLM..
2 accords de branche en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap ont été signés dans la branche des ESH. L'un en 2007 et le second en 2011. L'accord de 2011 : ESH/ Accord de branche (...)

18 avril 2014
- - ESH/ Accord de branche 2011 concernant la pénibilité.
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité dans les ESH signé en décembre 2011. NB : Cet accord prend en compte les incivilités comme facteur de pénibilité. ESH/ Accord de branche 2011 concernant la (...)

15 avril 2014
- - ESH/ Accords de branche concernant la formation professionnelle.
3 accords de branche concernant la formation professionnelle dans les ESH ont été ratifiés. Le 30 mai 2005, le 14 février 2007 et le 12 avril 2011. L'accord de 2011 : ESH/ Accord de branche 2011 concernant la formation (...)

10 avril 2014
- - ESH/ Accord cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les ESH.
Cet accord aborde des sujets variés comme : L'égalité professionnelle Hommes-Femmes. L'emploi des séniors. La gestion des carrières. ESH/ Accord 2009 sur la non-discrimination et le développement de la gestion des (...)

11 mars 2014
- - ESH/ Accord de branche sur la classification des personnels administratifs.
ESH : Avenant de révision à la Convention collective du 27 avril 2000. Accord collectif relatif aux nouvelles dispositions de classification et de rémunération minimale des emplois des employés, agents de maîtrise et des (...)

20 janvier 2014
- - ESH/ Convention collective nationale des ESH.
La convention collective des ESH (SA HLM) signée en 2000. CCN des ESH

18 janvier 2013
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2013.
Aucun accord n’ayant pu être trouvé, ce sont les salaires minima de 2011 qui s’appliquent.

18 janvier 2012
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2012.
Aucun accord n'ayant pu être trouvé, ce sont les salaires minima de 2011 qui s'appliquent.

18 janvier 2011
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2011
Accord collectif portant sur la révision des rémunérations minimales conventionnelles. ESH/ Salaires minima de branche pour 2011

5 janvier 2010
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2010
Accord collectif valant également avenant n°8 du 2/12/2009 à la CCN étendue du 27 avril 2000 portant révision des rémunérations minimales conventionnelles. ESH/ Salaires minima de branche pour 2010 Courrier de notification (...)

18 février 2009
- - ESH/ Salaires minima de branche pour 2009
Voir l'accord N°1 sur les minima : Avenant N°1 Voir l'avenant n°7 à la CCN étendu du 27 avril 2000 portant révision des rémunérations minimales conventionnelles : Avenant n°7 Notification des deux accords salaires minima (...)


Mentions légales -  Site réalisé sous Spip