bandeau
AccueilThématiquesStatut > Journée de carence

Journée de carence

La bataille continue !

Après des mois de lutte, nous avons donc obtenu l’annonce par la ministre de la Fonction publique de l’abrogation du jour de carence qui sera inscrite « dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement ».

A ce stade, l’engagement gouvernemental porte donc sur une abrogation qui figurerait au plus tard dans la loi de finances 2014, avec un vote intervenant dans le dernier trimestre 2013. L’assemblée nationale a voté, mardi 12 novembre, l’article du projet de loi de finances 2014 abrogeant le jour de carence pour les agents de la fonction publique. C’est une nouvelle étape importante vers la suppression de cette mesure au 1er janvier 2014.

La bataille doit donc continuer à deux niveaux :
- Au niveau national, pour une abrogation intervenant le plus tôt possible, si possible dès 2013 par le biais d’une loi de finances rectificative du budget 2013, rendant ainsi la mesure applicable dès cette année.
- Au niveau local, pour obtenir la suspension immédiate de la mesure.



Règlementation

Analyse CGT

Actions dans les départements


Les derniers articles

7 juillet 2017
- - Communiqué de la CGT Fonction publique | Rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique : Une mesure injuste, inefficace et insultante
« Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, "en (...)

6 janvier 2014
- - Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence dans la Fonction publique est abrogé
Pour rappel, lien vers le communiqué CGT Fonction publique du 21 février 2013 qui soulignait en particulier le rôle de l’action collective dans cette victoire : « Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la (...)

19 août 2013
- - Saint Brieuc : journée de carence c’est fini
SUSPENSION DE LA JOURNEE DE CARENCE A LA MAIRIE DE SAINT-BRIEUC ET AU CCAS Après l’annonce par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la fonction publique , de l’abrogation de la journée de carence dans la loi de finances (...)

28 février 2013
- - Jour de carence | Lettre ouverte de la CGT Services publics à T. Thévenoud, député PS
Monsieur, Le Parisien d’hier se fait l’écho de votre récente intervention sur le jour de carence dans la Fonction publique lors d’une réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Cette réunion se tenait en (...)

28 février 2013
- - Jour de carence | Après l’annonce ministérielle, la bataille continue !
Après des mois de lutte, nous avons donc obtenu la semaine dernière l’annonce par la ministre de la Fonction publique de l’abrogation du jour de carence qui sera inscrite « dans le prochain projet de loi de finances (...)

21 février 2013
- - Communiqué CGT Fonction publique | Abrogation du jour de carence : l’action collective paye !
La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics. Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une (...)

21 septembre 2012
- - Abrogation du dispositif "journée de carence" : courrier unitaire à Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Madame la Ministre, Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la Fonction Publique et en ont demandé le retrait. En (...)

19 juillet 2012
- - Pétition en ligne | Jour de carence dans la Fonction publique : l’abrogation, c’est pour maintenant !
CETTE PETITION EST FERMEE, MERCI A TOUS CEUX QUI L'ONT SIGNEE Instaurée par l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances 2012), cette disposition est applicable dans toute la Fonction (...)


Mentions légales -  Site réalisé sous Spip