bandeau
AccueilThématiquesLutte contre la précarité > Précarité - Dossier juridique

Précarité - Dossier juridique



Les derniers articles

27 novembre 2012
- - Non titulaires : le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 est paru
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction (...)

20 avril 2012
- - Protocole d’accord contractuels 31 mars 2011
Protocole d'accord contractuels 31 mars 2011

20 avril 2012
- - LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

20 avril 2012
- - Décret n°88-145 du 15 février 1988 version consolidée au 20 avril 2012
Décret n°88-145 du 15 février 1988 version consolidée au 20 avril 2012

20 avril 2012
- - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 version consolidée
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 version consolidée


Mentions légales -  Site réalisé sous Spip