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Amiante

Décret no 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante



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30 mars 2017
- - Amiante | Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière. Objet : extension aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la (...)

3 décembre 2014
- - Amiante | Communiqué de la CGT Fonction publique
"Amiante dans la Fonction publique : des avancées, oui mais très insuffisantes" Mme Lebranchu a présenté le 26 novembre 2014 trois mesures favorables aux victimes de l’amiante au sein des trois versants de la fonction (...)

20 mars 2014
- - Amiante | Les personnels d’Eau de Paris en grève illimitée depuis le 18 mars 2014 | Motion de la Fédération CGT des Services publics


15 juillet 2013
- - Amiante | Compte-rendu des Fédérations CGT Equipement Environnement, Construction, Services publics : audience du 10 juillet 2013 au ministère du Travail sur la problèmatique des enrobés amiantés
Ministère du travail : Mme Gilardin DGT, Mr De Taillac conseiller de Mr Sapin, Ministère de la Fonction Publique : Mr Lacoste, conseiller social de Mme Lebranchu. Cgt : Jean-François Naton (Confédération), Fabrice (...)

7 mai 2013
- - Amiante | Courrier des Fédérations CGT Transports, Services publics, Construction, bois et ameublement et Equipement Environnement au Premier ministre en date du 7 mai 2013
Monsieur Le Premier Ministre, Par courrier en date du 18 mars 2013, nos Fédérations CGT attiraient l'attention de Madame Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie de la (...)

18 mars 2013
- - Amiante | Courrier des Fédérations CGT Transports, Services publics, Construction, bois et ameublement et Equipement Environnement à Mme Bahot, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en date du 18 mars 2013
Madame la Ministre, Nos organisations syndicales ont déjà interpellé à plusieurs reprises vos services afin d’obtenir la localisation des secteurs routiers qui conservent, dans les enrobés bitumeux, de l’amiante. Nous (...)


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